PENDANT LE JUGEMENT

«pourra ies suspendre pendant ies intervalles né- «cessaires pour ie repos des juges, des témoins et «des accusés.»

Outre ces tempéraments apportés par le législateur à ia règle qu'il établissait pour ies cours d'assises, il est, pour ia Cour des Pairs, d'autres causes nécessaires de suspension d'audience.

La première est l'obligation de tenir séance comme Chambre législative, lorsque le jugement des affaires criminelles a lieu pendant le temps des sessions ordinaires.

Pour faire le partage de son temps entre ces deux natures de devoirs, la Cour des Pairs avait arrêté, dans le procès d'avril, que ses audiences judiciaires auraient lieu les mardis , mercredis , vendredis et samedis de chaque semaine, et que ies lundis et jeudis seraient affectés aux séances législatives. ( Décision du 4 mai 1835.)

Dans tous les cas, lorsque les débats doivent occuper plusieurs semaines, le dimanche est ordinairement réservé par la Cour des Pairs pour le repos des juges. ( Affaire du 1 9 août 18 20; affaire d'avril 1834. )

D'autres circonstances particulières ont quelquefois occasionné des suspensions de plusieurs jours. Ainsi , dans l'affaire du 1 9 août 18 2 0, après plus d'un mois de débat , et sur la demande faite au nom des accusés, par leurs conseils , d'un délai de quelques jours pour préparer leur défense , l'audience fut continuée du samedi 9 au mercredi l4 juin

Ainsi encore, dans la même affaire, la Cour mit