DES SUSPENSIONS D'AUDIENCE
un intei'valfe de cinq jours entre ia clôture des débats , qui fut prononcée le mardi 2 6 juin , et i'ouverture de fa déiibération en chambre du conseil, qui eut iieu le iundi 2 juillet.
De même, dans l'affaire d'avril, la première partie des débats ayant été close le samedi 2 5 juillet 18 3 5, ia déiibération en chambre du conseii ne s'ouvrit que ie jeudi 3 0.
Les jurés une fois entrés dans ieur chambre, ie Code d'instruction criminelie (article 3 43 ) veut qu'ils n'en sortent qu'après avoir formé ieur déiibération.
Mais, comme l'a fait observer M. ie Chanceiier Pasquier, « nul ne peut être tenu qu'au possibie , et « ii est des iimites que ies forces iiumaines ne sont «pas capables de dépasser, II n'y aurait donc ni rai- «son ni convenance à vouloir apphquer aux déli- «bérations, nécessairement très-longues, d'une as- « semblée de plus de cent cinquante juges, parmi w lesquels se trouvent un grand nombre de perte sonnes sur lesquelles pèsent à ia fois ie nombre «des années et celui des longs et difficiles travaux «qu'elles ont accomplis, une règle qui a été posée « par ie Code pour un jury de douze membres. Outre «que ia chose serait impraticable en fait, ne serait- «eiie pas, en résultat, contraire à l'intérêt même «des accusés? Dans ces affaires si graves, oili il s'agit «de prononcer sur des questions de vie ou de mort, « ne faut-il pas avant tout que ie juge conserve jusit. du'au bout la présence d'esprit et ia netteté de «mémoire indispensables pour apprécier toutes les «circonstances de l'affaire; et cette situation serait-