A L'EGARD DES CONTUMACES

cureur général eût pris des conclusions distinctes à l'égard des uns et des autres.

L'affaire des Ministres et l'affaire d'avril, au con traire, offrent un certain nombre d'audiences exclu sivement consacrées au jugement des accusés contumaces.

La délibération sur la culpabilité et sur la peine a lieu, à l'égard de ces accusés, dans la même forme que si le débat avait été contradictoire , et les arrêts des 17aoùt 1835, 9 et 23 janvier 1 836, ont montré que la Cour de Pairs sait au besoin user en faveur des contumaces non-seulement du droit d'acquitter, toujours inséparable des fonctions de juge, mais même du droit particulier de tempérer les peines , dont nous avons exposé plus haut l'origine et la portée.