DURÉE NOMBRE

de l'emprisonnement. de votes.

3 ans 1 \

2 ans 1 j

1 3 mois 40 |

6 mois 10 I

3 mois 1 I

2 mois 1 I

1 mois 70 ,/

La majorité absolue se trouvant acquise à i'avis qui tendait à condamner finculpé à un mois d'emprisonnement, M. le Président proclama ce résultat.

Le tour de scrutin auquel il fut ensuite procédé sur ia quotité de i'amende , répartit les votes de la manière suivante :

Nombre de votants 131

Majorité' absolue 66