DE LA COMPOSITION DE LA COUR DES PAIRS

SECTION P

des CAUSES d'excuse 74

SECTION IL

Pages DES CAUSES d'empêchement 79

Chap. P"". Des causes générales de récusation ou de

déport 80

S I". Du défaut d'âge 80

S IL Des Pairs nommes depuis le fait incrimine' 81

5 III. Du de'faut d'assistance aux se'ances .. . 86 Chap. IL Des causes personnelles de récusation ou de

déport 98

§ ï". Des causes de déport résultant de certaines positions dans lesquelles peut se trouver un Pair par rapport au procès. . . 98

N° 1", Des Pairs inculpés 99

N° 2. Des Pairs dont la position peut être assimilée à celL d'accusateur 101

N° 3. Des Pairs entendus comme témoins au procès 115

N" 4. Des Pairs qui ont précédemment connu du procès 121

5 IL Des autres causes personnelles de récusation ou de déport 129

N° l*"". De la parenté 129

N° 2. Du caractère ecclésiastique 130

Chap. III. De divers autres motifs de récusation ou de

déport 132

SECTION IIL

DE l'assistance AUX SEANCES JUDICIAIRES, EN CE QUI CONCERNE LES PAIRS QUI NE SONT POINT JLiGES AU PROCES ^35

TITRE m.

DE l'organisation DE LA COUR DES PAIRS 146

Chap. I". Du parquet de la Cour des Pairs 147

Chap. IL Du greffe de la Cour des Pairs 1 49

Chap. IIL Des actes d'huissier 151