DES FORMES OBSERVÉES POUR LE VOTE

Chap. I". De la forme dans laquelle les voix sont recueillies ; 271

Chap. II. De la division des questions soumises au

vote 279

Pages

Chap. m. De la fixation de la majorité 28.)

Chap. IV. Du compte des voix et des réductions pour

cause de parenté ou d'alliance 292

Chap. V. Du nombre des tours de vote auxquels il est

procédé sur chaque question 299

Chap. VI. Des réserves et changements de vote 305

Chap. VII. De la possibilité de revenir sur le résultat

^ '"" vote 308

TITRE IV