DU JUGEMENT

Chap. I'=^ De la division quant au jugenaent 449

Chap. II. Des débats en gênerai 4G0

Chap. III. Du pouvoir discre'tionnaire qui appartient au Président de la Cour pour la direction et la police des débats 469

Chap. IV. Du droit d'interpellation en ce qui concerne

les membres de la Cour 484

Chap. V . Des incidents qui peuvent s'élever dans le

cours des débats 487

S P'". Des incidents qui peuvent s'élever relativement aux témoins 487

N° 1". Des personnes qui peuvent être entendues comme témoins et des formes dans lesquelles il est procédé à leur audition 488

N" 2. Des devoirs des témoins et des mesures à prendre lorsqu'ils manquent à ces devoirs 494

N° 3. Des formes spéciales ol servées en cas de présomption de faux témoignage 497

N° 4. De la lecture des dépositions écrites. . 501

S II. Des incidents qui peuvent s'élever relativement aux accusés 506

N° 1". De l'assistance des accusés aux débats. SC

N" 2. De la défense présentée par les accusés en personne et des règles qui lui sont imposées 535

5 III. Des incidents qui peuvent s'élever relativement aux défenseurs 539

N" l^"". Des pei'sonnes qui peuvent être désignées comme défenseurs et des formes observées pour cette désignation 539

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N" 2 Des devoirs des défenseurs choisis par

les accusés ou nommés d'office 541

Chap. VI. De la délibération sur la culpabilité et sur la

peine 548

S P"". De la délibération sur la culpabilité. 548 , N° l'^'". De la position des questions et de la,

qualification du délit 548

N" 2. Des questions d'ordre et de priorité en matière de jugement 560

5 II. De l'application de la peine. ...... 565

N" I*^''. Du pouvoir modérateur qui appartient à la Cour des Pairs en matière de pénalité 5C5

N° 2 Des peines appliquées par la Cour des

Pairs 582

N° 3. De la majorité requise pour l'application de la peine 602

N" 4. Des condamnations accessoires 608

S lïl. De la rédaction et de la signature de

l'arrêt 609

Chap. VII. De la prononciation de l'arrêt 613

Chap. VIII. Des délais et suspensions d'audience pendant

le jugement 616

SECTION IV

DE l'entérinement DES LETTRES DE GRACE OU DE