DU GREFFE

la cour de cassation. Dans l'autre affaire, rordonnance de convocation, en date du 2 6 août 18 20, avait désigné, pour remplir les fonctions de procureur générai près fa Cour des Pairs, M. Ravez, alors conseiller d'Etat, et pour l'assister, comme avocat général, M. Jacquinot-Pampelune , alors maître des requêtes : deux substituts du parquet de la cour royale de Paris, MM. Mars et Gossin, leur avaient été adjoints comme substituts près la Cour des Pairs.

M. Ravez ayant été nommé président de la Cbambre des Députés, M. Jacquinot-Pampelune le suppléa pendant la mise en accusation ; mais luimême ayant fait agréer au Roi sa démission , motivée sur des malbeurs de famille , le parquet fut recomposé avant l'ouverture des débats; les fonctions de procureur général furent conférées à M. de Peyronnet, alors procureur général près la cour royale de Rouen, et celles d'avocat général à M. de Vatimesnil , alors avocat général à la cour royale de Paris,