DU GREFFE

ordonnance royale ; mais tandis que l'organisation ordinaire de la Cliambre ne présente aucune fonctioi» analogue à celles de procureur général , il en est autrement des fonctions de greffier en chef, puisque ia Chambre a près d elie un fonctionnaire à sa nomination et qui est chargé, sous la direction de M. le Président, de fa rédaction du procès -verbaf des séances. Aussi, bien que la délégation des fonctions de greffier ait été renouvefée par ordonnance royale à chaque procès, cette délégation a toujours été faite au Garde des archives de la Chambre des Pairs, et à son adjoint pour l'assister et le remplacer en cas de besoin.

Le 13 novembre i815, un Pair avait demandé s'il ne conviendrait pas de faire prêter au secrétaire archiviste un serment spécial pour les fonctions qu'il aurait à remplir près la Chambre constituée en Cour de justice.

^J. le Président répondit que c'était comme secrétaire de fa Chambre qu'il remplissait ces fonctions, et qu'à ce titre il avait, ainsi que son adjoint, prêté serment devant la Chambre

L'ordonnance du 12 novembre 18 15 porte (article 3) que le greffier de la Cour pourra s'adjoindre un commis assermenté.

La même disposition se retrouve dans les arrêts à fin d'instruction des 4 octobre 183 0 (affaire des Ministres) et 16 avril 1834 (affaire d'Avril).

DES ACTES D'HUISSIER i.M