DES FOR3IES DE PROCEDER DE LA COUR DES PAIRS

On a vu , dans !a première partie, à quels faits et à quelles personnes s'étend la jurjdiction de la Chambre des Pairs , suivant quelles régies elle s'organise et se constitue en Cour de justice. Il faut maintenant rechercher ies formes de sa procédure.

Parmi ces formes, ii en est qui s'appliquent seulement à teile ou teiie nature d'affaires , ou à telle ou telle phase du procès.

II en est d'autres , au contraire , qui sont communes à toutes ies affaires, quels que soient leur nature ou ieur degré d'instruction.

Nous devons d'abord nous occuper de ces dernières formes.

r DIVISION.

DES FORMES DE PROCÉDER aUI s'aPPLIQUENT À TOUTES LES PHASES DE LA PROCÉDURE.

Après avoir exposé en quoi ia compétence de la Cour des Pairs diffère de ceiie des tribunaux ordinaires , ii reste à voir en pratique comment s'établit le départ entre ies affaires appartenant à l'une ou à l'autre juridiction.

DES FORMES DE PROCÉDER, etc. 153

Tel sera l'objet des deux sections du titre r% où il sera traité des formes dans lesquelles la Cour des Pairs peut être saisie , et des formes dans lesquelles elle peut se dessaisir.

Nous examinerons, dans le titre H , les formes de procédure qui concernent particulièrement la composition de la Cour des Pairs, c'est-à-dire la manière de proposer et de juger les déports et récusations, dont les causes se trouvent exposées dans la première partie de ce travail.

Nous nous occuperons de recueillir , dans le titre m , les précédents qui concernent en général les formes du vote.

Enfin, le titre IV contiendra le petit nombre d'observations auxquelles peut donner lieu la rédaction du procès-verbal des séances judiciaires.

TITRE V