DES AFFAIRES CONNEXES

OÙ H y ait lieu de joindre à ia procédure, non-seulenient des faits individuels, mais des masses de faits et d'inculpés; car la connexité peut s'étendre, nonseulement de proche en proche , mais à des distances considérables, et à des faits d'un ordre différent de cehii dont la Cour avait eu d'abord connaissance.

Enfin, les actes d'instruction ordonnés par M. le Président de ia Cour peuvent rencontrer des faits ou des personnes à l'égard desquelles une instruction soit déjà commencée devant les tribunaux ordinaires.

ïi ne s'agit plus alors d'une simple jonction , mais , en quelque sorte, d'une évocation régulière; et il devient nécessaire que la Cour délibère et rende arrêt. Le procès d'avril en offre plusieurs exemples. Ainsi, le 21 avril 18 34, le procureur général déféra à la Cour deux numéros du journal la Tribune, précédemment saisis, à la requête du procureur du Roi près le tribunal de première instance de la Seine , comme contenant provocation à l'attentat commis à Paris et énoncé dans l'ordonnance du Roi qui avait convoqué la Cour.

Le même jour intervint un arrêt ainsi conçu :

«La Cour des Pairs Attendu la connexité

«qui existe entre les préventions pour lesqueller, «ont été opérées lesdites saisies , et les événemenli «et les faits au sujet desquels la Cour a ordonné « une instruction par son arrêt du 1 6 de ce mois. . . . , «attendu , d'ailleurs, la coïncidence qui existe entre «la publication des écrits saisis et les événements

« survenus à Paris , les 1 3 et 1 4 avril Joint

«les procédures commencées à l'occasion desdites

cjt& DE LA JONCTION

«saisies, à celle qui se fait actuelienient par-devaait «la Cour, et ordonne qu'il lui en sera ultërieure- «ment fait rapport, pour être statué ce qu'il apptir- «tiendra par un seu! et même arrêt, a

Le 3 0 du même mois , ie procureur générai exposa que si l'ordonnance portant convocation de la Cour n'avait ])arié que des attentats commis, au mois d'avril, à Lyon, à Saint-Etienne et à Paris, ces attentats paraissaient se rattacher à un vaste complot qui aurait produit des manifestations coupables en d'autres lieux encore, notamment à Marseille, à Arbois, à Châlons-sur-Saône, àEpinaî: que, déplus^ l'attentat commis au mois d'avril à Saint-Etienne ^ n'avait été qu'une seconde manifestation d'un complot qui déjà, une première fois, au mois de février avait été suivi d'une tentative d'attentat. Il requit en conséquence qu'il plût à la Cour déclarer tous ces faits connexes aux attentats dont elle était saisie.

Dans la délibération sur ce réquisitoire, M. le Président fit observer que le droit de la Cour des Pairs, en ce qui concernait la jonction des procédures énoncées dans le réquisitoire, ne pouvait être révoqué en doute.

«La juridiction de la Cour, dit-il, n'est res- «treinte par aucune limite de territoire, et le princi- « pal avantage de cette position élevée est de pouvoir «se livrer, avec une liberté plus entière, aux investi- « gâtions qui doivent conduire à la découverte de «la vérité, en rattachant aux faits principaux, dont «la Cour est déjà saisie, tous les faits connexes qui "Ont pu se passer sur divers points du Royaume.