CHAPITRE I

DES FORMES OBSERVEES POCR LES RÉCUSATIONS.

La récusation est en quelque sorte une allégation d'incompétence partielle, ou plutôt la récusation est pour les juges pris individuellement ce que l'exception connue sous le nom de déclinatoire est pour le tribunal entier.

On a vu , au titre de la coinpositiou de ia Cour des Pairs , que , s'il y a des causes de récusation dont l'effet est nécessairement restreint à un petit nombre de juges parce qu'elles s'appuient sur des causes personnelles , il y en a d'autres qui peuvent se généraliser davantage et s'étendre même à une grande partie des membres de la Cour.

Dans ce dernier cas, il peut y avoir entre ia récusation et l'exception d'incompétence une telle affinité, que des moyens identiques soient allégués pour fonder tantôt un déclinatoire, tantôt une récusation.

C'est ce qui est arrivé dans l'affaire du mois d'avril 1834; car le déclinatoire plaidé par JVP Crivelli dans la séance du 7 mai 18 3 5 et rejeté par arrêt du même jour, s'appuvait sur le même fait que la récusation proposée plus tard par l'accusé

POUR LES RECUSATIONS. 2g3

Giibert dit Miran, et qui a donné iieu à larrét du 1 0 décembre 18 3 5.

L'un et l'autre moyen consistaient à prétendre que ies Pairs qui avaient signé l'arrêt de mise en accusation ne devaient pas concourir au jugement du fond de l'aiTaire.

Mais dans lès conclusions de IVP Crivelli, !e principe de droit était seid discuté sans qu'aucun Pair fût individuellement désigné : tel est le motil pour lequel il tut permis à l'avocat de discuter ce point de droit en séance publique, contradictoirement avec le procureur général.

L'accusé Gilbert, au contraire, par son acte de récusation , déclarait récuser pour juges , dans le procès dont les débats allaient s'ouvrir, les cent trente-deux Pairs qui avaient signé l'arrêt de mise on accusation et dont il déclinait ies noms dans sa requête.

Nous reviendrons tout à l'heure sur les formes observées à ce sujet.

Examinons d'abord ce qui concerne le moment auquel les récusations doivent être proposées.

Les arrêts d'instruction et de mise en accusation étant rendus en chambre du Conseil sans débat public, et les inculpés ne connaissant pas à l'avance le nom des juges qui doivent statuer sur l'affaire, le droit de récusation ne peut s'exercer régulièrement dans ces premières phases de la procédure.

C'est seulement lorsque l'accusation a été pro* noncée par arrêt , et au moment où les débats publics vont s'ouvrir, que les accusés sont avertis, par