DES FORMES OBSERVÉES

M. le procureur général lut introduit et donna lui-niéme lecture de son réquisitoire.

La Cour entra ensuite en délibération.

La première question posée fut celie de savoir si l'accusé serait admis à développer, en audience publique, ses moyens de récusation, ou s'il serait statué immédiatement, en chambre du conseil, sur ses conclusions écrites.

L'appel nominal ayant été ouvert sur cette question, M. Barthe fit remarquer que ie Code avait sagement prescrit aux cours de justice de statuer en chambre du conseil sur les requêtes en récusation. Pouvnit-on , en effet, tolérer que ie juge fût mis publiquement en présence de la partie qui voudrait le flétrir par une imputation injurieuse? Non , sans doute. Le huis cios est alors indispensable pour protéger au besoin le caractère sacré du magistrat contre fa calomnie qui tenterait de l'atteindre.

La Cour fut unanimement d'avis de suivre les formes indiquées par ie réquisitoire.

Une seule objection fut faite : on demanda si ia procédure établie pour les récusations individuelles pouvait s'appliquer à une récusation en masse.

Mais il fut répondu que la requête soumise à la Cour ne perdait pas le caractère de récusation individuelle, quoiqu'elle s'appliquât à un grand nombre de Pairs, puisque ces Pairs y étaient tous nominativement désignés.

L'arrêt fut donc rendu conformément au réquisitoire, et il lut prononcé en audience publique