Ï)ES FORMES OBSERVÉES POUR LE VOTE

Les précédents qui se rapportent à cette matière ont, en quelque sorte, un droit de priorité sur tous ies autres, car avant de résoudre toute autre question de procédure , il a fallu déterminer à quelles formes et à quelles conditions ïa Cour serait assujettie pour voter.

Nous examinerons, dans sept chapitres distincts , ce qui concerne :

1° L'ordre dans lequel les voix doivent être recueillies;

l*' La division du vote;

3° La fixation de ia majorité ;

4° Le compte des voix et ies réductions pour cause de parenté;

5° Le nombre des tours de vote ;

6° Les réserves et changements d'avis;

T Enfin ia manière dont le vote devient définitif.