ϻE LA FORME DANS LAQUELLE LES VOIX SONT RECDEILLIES

L'ordonnance du Roi du 1 1 novembre 1815, qui a réglé pour la première fois ies formes de procéder de la Cour des Pairs, aune époque où elle n'avait pas encore de précédents , portait : r Les «opinions seront prises suivant ies formes usitées «dans ies tribunaux. w

En vertu de ce principe de droit commun , consacré depuis par toutes les délibérations de ia Cour, le vote à haute voix, dans i'assemblée des Pairs, remplace, pour ies affaires criminelies, ie vote iégisiatif au scrutin.

On parle souvent de garanties en matière de formes judiciaires , mais les plus réelles de ces garantie&ne sont-eiles pas celles (jui ressortent naturellement de i'essence même du tribunal saisi de l'affaire? et , sous ce rapport , y a-t-il quelque chose de plus rassurant pour les intérêts de l'innocence , comme pour ceux de la société, que cette interpellation solennelle faite nominativement à chaque Pair, de répondre , dans son àme et conscience , et sous la foi de son serment de loi/al Pair de France, sur toute question , grave ou légère , dont la solution intéresse un inculpé?

li n'est en effet, d'après les précédents de ïa Cour, aucune délibération judiciaire qui ne doive être prise par appel nominal , quand même ii serait manifeste que l'avis des membres présents est unanime et que cet avis est favorable à l'inculpé.