DÉ LA MANIÈRE DE RECUEILLIR LES VOIX

L'immensité des détails de l'affaire d'avril a donné lieu d'agiter de nouveau ia question de savoir si , pour ccîairer davantage la religion de ia Cour, il ne paraîtrait pas convenable d'inviter MM. !es commissaires instructeurs à présenter, sur chaque inculpé, une opinion motivée qui résumerait à îa fois ies charges et ies moyens de défense.

M. ie Chancelier Pasquier fit observer, à ce sujet (séance du 1 9 décembre 1834 ) , qu'ii ne refuserait jamais à la Cour toutes ies explications dont eilc croirait avoir besoin , et qu'ii pouvait iui promettre le même zèle de la part des collègues qui l'avaient si dignement secondé dans les travaux de l'instruction. «Mais je craindrais, ajouta-t-ii, que ia raarclie qui «vient d'être indiquée ne fit tomber ia Cour dans des tunconvénients assez graves : d'une part, ladéléga- «tion faite par eiie à ses commissaires se trouve «en ce moment terminée avec l'instruction du «procès; de l'autre, il v aurait quelque cliose d'in- «solite et de redoutabie pour ies inculpés dans cet «avis préjudiciel qui pourrait, étant émis par une «commission assez nombreuse, influer trop sensi- «blement sur i§ résultat de ia délibération. Les «commissaires délégués par la Cour se sont jus- « qu'ici toujours abstenus avec soin d'ajouter des «conclusions à l'exposé des procédures, et une «fois rentrés dans cette enceinte, chacun d'eux a «pensé ne devoir plus opiner que pour son propre « compte. ))