XIV AVANT- PROPOS

des époques si diverses, sous des impressions si variables, se trouve cependant empreint, dans son ensemble, du même esprit de dignité , de modération , de justice ; comment enfin ia Cour des Pairs , en l'absence même d'une loi qui lui fût propre , a toujours cherché dans les lois générales, et dans le droit commun , la base de sa jurisprudence souveraine.

C'est ce que M. le comte Portalis exprimait si bien , dans l'affaire d'avril , par ces paroles :

«La justice, disait-il, ne consiste pas « seulement à procéder d'une manière queî- « conque au jugement des accusés, mais à u y procéder sans s'écarter de ce qui fait «la substance de tout jugement, de ces «formes essentielles qui seraient obliga- « toires lors même qu'elles ne seraient con- « sacrées par aucune loi; qui ne sont point «d'institution humaine, mais de droit na- « turel , et que les lois positives ont pour « objet principal de faire prévaloir et de « sanctionner. Si la Cour des Pairs s'est « quelquefois élevée au-dessus de certaines « dispositions des lois écrites , ce n'a point « été pour déroger au droit naturel , mais « pour y revenir; ce n'a point été pour faire

AVANT -PROPOS. xv

u un vain acte de puissance et se soustraire u arbitrairement à l'obéissance qui est gé- « néraiement due aux lois, mais pour faire « prédominer sur eiles , seion la nécessité « des circonstances, ies principes généraux u de cette loi suprême du genre humain que ttles hommes n'ont point portée. Elle l'a «fait pour combler les lacunes de ia iégis- « îation existante , et alors encore eiie n'a « procédé qu'en se conformant aux pres- « criptions de cette ïoi. »

Le recueil méthodique des actes de la Cour pourra servir, à ia fois , à mieux faire connaître le passé, à éclairer le présent, et à préparer des matériaux pour fonder plus tard un corps de dispositions législatives qui, mûries par l'étude des faits accomplis, trouveront dans les précédents sur lesquels elles pourront s'appuyer, cette autorité de l'expérience que les lois n'acquièrent ordinairement qu'après une laborieuse épreuve.

Mais , Icrs même que le législateur aura parlé, l'autorité des précédents ne perdra pas pour cela toute son importance; on sera toujours forcé d'y avoir recours , soit pour rechercher l'esprit des lois que la jurisprudence aura préparées, soit pour suppléer à ces lacunes que toute législation