DES QUESTIONS

w absoudre, une forme que chacun repousserait de «toutes ses forces s'il s'agissait de condamner, et qui «cependant, une fois consacrée par l'usage , pour- «rait plus tard se reproduire dans un sens tout conte traire à celui dans lequel on voulait l'employer ce «jour-là. ii

Une dernière tentative fut faite, le surlendemain , pour réunir dans le même vote huit inculpés qui se trouvaient compris dans le même article du rapport et à l'égard desquels les charges paraissaient identiques.

M. Girod (de l'Ain) fit remarquer, à ce sujet, que «la position de chaque inculpé, quelque ressem- « bîance qu'elle puisse offrir avec celle d'un co-pré- «venu, conserve toujours quelques caractères par- «ticuhers qui la distinguent, li

La Cour maintint, en conséquence, ses précédents , en décidant qu'il serait procédé à un appel nominal distinct sur chaque inculpé.

Quant aux questions multiples qui concernent le même inculpé , c'est encore dans l'affaire d'avril que se rencontrent naturellement les précédents les plus dignes de remarque et les plus nombreux.

Trois chefs distincts d'accusation étaient énoncés dans le réquisitoire du procureur général; c'est à savoir : le chef d'attentat, le chef de complicité par provocation au moyen d'écrits imprimés, enfin le chef de complicité par tout autre moyen défini dans le Code pénal.

A l'égard d'un assez grand nombre d'inculpés , la mise en accusation était requise à la fois sur ces trois chefs

On avait cru d'abord trouver un moyen de rendre la délibération plus simple et })Ius brèvpj en posant, dans un premier tour de vote et pour chacun de ces inculpés, la question de savoir s'il y avait charges suffisantes pour prononcer la mise en accusation, sauf, en cas de sohition affirmative, à mettre ies membres de la Cour à même de préciser, dans un second tour de vote, sous quel chef d'accusation le prévenu devrait être rangé.

Aucune réclamation ne s'étant élevée , on commença à procéder de cette sorte, au sujet du prévenu Edouard Albert.

Mais à peine le premier tour de vote était-il achevé , que M. Tripier fit remarquer les inconvénients de la voie dans iaqucUe on s'engageait.

<tSi ia Cour, dit-il, était consultée à ia fois sur uies trois chefs d'inculpation qui s'élèvent contre fe «prévenu, il serait à ciTiindre qu'il ne s'introduisît «dans sa délibération une confusion dangereuse; en tt votant tl'abord , d'une manière générale , sur [a mise «en accusation des inculpes contre lesquels s'élèvent «divers chefs d'accusation, on courrait ie risque «d'arriver aune solution qui ne serait pas l'expres- «sion véritable de ia majorité des opinions. Ne «pourrait-il pas se faire, en efiet, que diverses frac- «tions de la Cour, dont chacune ne constituerait «qu'une minorité, fussent d'avis de mettre i'inculpé cten accusation sur des chefs différents? Cette com- «binaison paraîtrait donner pour i'accusation une «réponse affirmative, tandis qu'en réafitc le prévenu « devrait être déchaigé de ia plainte sur cliacun des «chefs pris isolciiicnt. »