DES QUESTIONS

Par ces motifs, M. Tripier proposait à ia Cour de supprimer, à Tavenir, le tour de vote sur ïa question générale de mise en accusation , et de décider qu'il serait procédé séparément à autant d'appels nominaux qu'il y aurait de chefs de prévention contre chaque inculpé.

Cette proposition ayant obtenu l'assentiment général, la Cour s'est astreinte depuis ce moment à émettre autant de votes séparés qu'il y avait , nonseulement d'inculpés, mais de chefs d'inculpation , quelque énorme que pût paraître ic chiffre des appels nominaux résuhant de ia multiplication de ces deux nombres.

La division du vote na pas été pratiquée avec moins de soin , lorsqu'il s'est agi de prononcer sur les questions relatives à la culpabilité et à ia peine.

Un précédent tiré de l'attentat du 2 8 juillet 183 5 montre jusqu'à quel point le scrupule a été porté à ce sujet.

Après avoir déclaré, dans un premier tour de vote, que l'accusé Fieschi s'était rendu coupable d'attentat contre la personne et la vie du Roi, la Cour était consultée par M. le Président sur la question de savoir si le même accusé s'était rendu coupable d'assassinat ou de tentative d'assassinat sur les malheureuses victimes de son odieux forfait.

La question ainsi posée, conformément à l'acte d'accusation, énonçait les noms de trente-neuf pcrsoimes tuées ou blessées par l'explosion de ia fatale machine.

M, ic comte Portaiis, dans l'intérêt des principes,