DU NOMBRE DES TOURS DE VOTE

tour d'appel n'est plus , en quelque sorte , que préparatoire, suivant l'expression de M. le comte Portalis ; ce n'est qu'au second tour que les votes peuvent s'exprimer en parfaite connaissance de cause : « ii en résulte que le second tour ne peut ftpas lui-même être considéré comme définitif, car «toute épreuve doit être renouvelée, lorsqu'on le « demande. i>

Si ce raisonnement a paru péremptoire en matière de mise en accusation , c'est surtout dans les questions relatives à la culpabilité et à la peine que ia Cour s'est fait une loi de s'y conformer.

L'affaire d'avril en offre de nombreux exemples. Sans les rapporter en détail , il suffit de rappeler les paroles par lesquelles M. ie Chancelier Pasquier résumait, à cet égard, ia jurisprudence de ia Cour, dans ia séance du 5 décembre 18 3 5.

«Le second tour d'appei, disait-ii , fait pour ainsi «dire partie essentielle de l'épreuve en usage «pour recueillir ies voix, et ce n'est que d'un con- «sentem.ent unanime que ia Cour peut se dispenser «d'y procéder. Quant au troisième tour d'appei, « sans être aussi indispensable que les deux premiers, «ii ne peut être refusé toutes les fois qu'il est for- «meliement réclamé par un ou plusieurs membres « de ia Cour. »

Le principe ainsi posé, ii reste à en déduire quelques conséquences : c'est ce que nous allons faire dans ie chapitre suivant.