DU NOMBRE

par appel nominal ne sauraient s'appliquer rigoureusement à ces (Jéïibe'rations incidentes qui tiennent beaucoup plus du caractère législatif de la Chambre que de ses fonctions judiciaires. La procédure ni le débat ne peuvent offrir alors aux nouveaux Pairs aucun élément pour former leur opinion, et il faut bien que les anciens de fa Pairie soient mis à même d'exposer les principes de la matière, ou d'invoquer l'autorité des précédents.

Les discussions préalables sont donc encore tolérées dans ces cas exceptionnels : l'affaire d'avril en a offert plusieurs exemples, et, plus récemment encore , dans l'affaire Laity , ia jurisprudence de îa Cour en matière de pénalité a été rappelée , en quelque sorte incidemment, par quelques orateurs; mais une fois que la Cour peut se croire suffisamment éclairée, les formes judiciaires reprennent leur empire, et les opinions se renferment dans le cercle d'un appel nominal régulier.

En supprimant en principe les discussions préalables (le 3 juillet 1821 ), la Cour des Pairs reconnut aussitôt, sur l'observation de M. le Chancelier Dambi^y, que, par suite de ce changement dans ies usages, un second tour de vote devenait nécessaire, dans tou3 les cas où il serait réclamé, pour mettre les premiers opinants à portée de profiter des lumières qu'auraientpu répandre sur la question d'autres Pairs entendus après eux lors du premier tour.

Ce n'était pas , au reste , la première fois que la convenance de ce second tour de voté apparaissait dans les délibérations judiciaires.