DES RÉSERVES ET CHANGEMENTS DE VOTES

Par l'introduction d'un second tour de vote, ia Cour des Pairs a cumule', en quelque sorte, les avantages du vote législatif avec ceux du vote judiciaire ; elle a conservé à ses délibérations la gravité, l'indépendance du vote par appel nominal, en y ajoutant cette plénitude de lumières , cette facilité d'obtenir une réponse à tous les doutes, qui est le propre des discussions alternatives de la tribune.

Pour obtenir ce résultat, il fallait admettre en principe que les Paii's qui croiraient devoir changer d'opinion seraient toujours libres de le faire au second tour, ie premier n'étant , en quelque sorte , que préparatoire.

On avait mis en doute, dans la sérnce du 2 0 décembre 18 34 (affaire d'avril), la question de savorr si cette faculté ne devait pas être restreinte au cas où ie changement d'opinion profitait à l'inculpé, et si ie résultat du premier appei ne devait pas lui rester acquis lorsqu'il était favorable à sa mise en liberté.

M. le Chancelier fit observer crque la décision « de la Cour n'existe péremptoirement qu'après ie «second tour; que jusque-là il y a seulement émis- «sion de votes en quelque sorte provisoires, et qui, «pour devenir définitifs, peuvent avoir besoin de «s'éclairer par les observations de tous les opi- «nants. »

Le procès-verbal énonce que, «d'après l'appli- « cation de cette règle qui n'a plus été constestée,