DES RÉSERVES

«piiisieurs Pairs sont revenus, au second tour d'o- «pinions, sur leur premier vote.i>

Quelques jours plus tard, M. le baron Mounier donnait un nouveau développement à ce principe, en provoquant son application à un cas particulier.

«II est vrai, disait-il^ que toute décision prise par tda Cour doit rester acquise à l'inculpé, mais un «appel nominal n'est pas une décision , c'est seule- «ment un moyen d'y parvenir; la Chambre n'a pro- « nonce que lorsque toutes les formes sont remplies. «Ce principe est essentiel à maintenir, même dans «l'intérêt des inculpés, car il leur importe aussi «que ies votes soient le plus éclairés possible; et «en suivant i'ordre dans lequel ies voix sont rer. cueillies, les membres delà Cour derniers reçus «ne pourraient profiter des observations faites par «ceux qui ont une plus ancienne et plus mûre ex- «périence , si un second tour d'opinions ne les met- «tait à mémo de rectifier au besoin leur premier «avis. »

La faculté de changer d'avis au second tour d'appel suppose, à plus forte raison, celle de réserver entièrement son vote au premier tour.

«Chaque Pair, disait M. le comte Portahs, le 5 dé- «cembre 1834, peut surseoir à exprimer son «opinion, comme ayant besoin de s'éclairer par «une discussion complète, ^i

Les procès-verbaux sont remplis de précédents qui autorisent ce mode de procéder.

Mais la faculté de réserver son vote cesse au second tour: la Chambre l'a formellement décidé, fe 30 juillet 1835, dans la délibération sur la cul-