ET CHANGEMENTS DE VOTE

pabilité de i'un des accusés de I afFaire d'avril (le sieur Baune).

Plusieurs Pairs avaient réservé leur vote au premier tour; lors du réappel, l'un d'eux déclara d'abord qu'il continuait de s'abstenir.

La discussion s'engagea sur la question de savoir s'il le pouvait.

Plusieurs opinants, dit le procès- verbai, font observer, à ce sujet, que la faculté accordée à chaque Pair de réserver son vote au premier tour a pour but de laisser aux opinions le temps de se former par un débat contradictoire ; mais tout juge est obligé de concourir aux arrêts rendus en sa présence : il y a donc nécessité de se réunir, au deuxième tour, à l'un des avis proposés. Autrement il pourrait suffire de l'abstention d'un certain nombre de juges pour rendre le jugement impossible, surtout si la Cour se trouvait réduite à un nombre voisin de ia limite au-dessous de laquelle elle ne pourrait prononcer.

Le Pair qui a continué à s'abstenir déclare qu'il avait cru trouver dans les précédents de ia Cour des exemples qui autorisaient ce procédé.

Un autre Pair représente qu'on effet ou pourrait citer quelques circonstances dans lesquelles des Pairs se sont abstenus de voter en matière pénale ; mais ces circonstances étaient tellement exceptionnelles et spéciales, qu'elles ne peuvent tirer à conséquence pour i'avenir.

M. le Président fait remarquer que c'est pour le juge un devoir impérieux de prononcer sur les questions qui iui sont soumises. Si sa conviction , quand elle est formée, appartient à la justice, ses doutes aussi sont ac-