DE REVENIR SUR UN VOTE

accusation dans i'affaire d'avril 183 4 que se trouve cet unique précédent.

Au nombre des 44 2 inculpés compris au rapport, se trouvaient, d'une part, le sieur Gaud de Roussillac, gérant du journai le Précurseur ^ de l'autre le sieur Petetin, rédacteur du même journal.

Par suite de l'ordre fixé par le réquisitoire , îa Cour n'eut à statuer sur le second de ces inculpés qu'un mois après la décision prise au sujet du premier.

La mise en accusation du sieur Gaud de Roussillac , à l'égard duquel le procureur général s'en était rapporté à prudence, avait été votée le 2 3 décembre 18 34.

Le 3 1 janvier suivant, il fut déclaré n'y avoir lieu à suivre à l'égard du sieur Petetin , dont la mise en accusation avait été requise.

Immédiatement après ce dernier vote , on fit observer que les motifs qui avaient déterminé celui du 2 3 décembre ne subsistaient plus, et on proposa d'ouvrir un nouveau tour d'opinions au sujet du sieur Gaud de Roussillac.

Aucune réclamation ne s'élevant contre cette demande, la Cour, consultée par appel nominal, décida qu'il n'y avait pas lieu de maintenir le sieur Gaud de Roussillac en accusation.

Deux jours après, le 2 février 1835, lorsque la Cour eut achevé de statuer sur tous les inculpés, M. Villemain s'appuya sur ce précédent pour en tirer une conséquence plus générale : il demanda si i'espèce de révision dont le gérant du Précurseur