DE LA POSSIBILITÉ

avait été l'objet , ne paraîtrait pas pouvoir s étendre à plusieurs de ses co- accusés, et s'ii ne conviendrait pas, dans ce but, de relire, avant i'arrét, ia liste entière des inculpés. II rappela , à cette occasion, que ce n'était pas sans quelques tâtonnements que l'on avait procédé d'abord à l'examen des charges résultant de faits aussi compliqués: «mais «peu à peu, dit-il, on est arrivé à une appréciation «plus niiae de l'afTaire en générai et de la position «respective des inculpés : la Cour est donc mainte- «nant en état de fixer, pour ainsi dire, la moyenne «d'indulgence et de sévérité dont elle peut user «envers chacun d'eux.»

M. le duc Decazes fit observer qu'il ne pouvait y avoir de doute sur le principe : «Tant qu'il n'y a pas «encore d'arrêt ( et l'arrêt d'accusation n'existe que «parla signature), il est incontestable, dit-il, que la «Cour peut revenir sur des décisions qui ne sont en « quelque sorte que provisoires. Si la mise en accu- «sation d'un inculpé n'avait passé qu'à une seule «voix, et qu'avant la signature, un des votants pour «l'accusation demandât à rétracter son vote, y au- «rait-il iieu de s'y refuser et de rendre un arrêt qui, «en définitive, n'aurait pas ïa majorité? qui pourrait «le soutenir? Mais il faut une proposition spéciale «et formelle d'un Pair demandant à revenir sur son «premier vote, pour qu'on puisse remettre de nou- «veau en question le résultat d'une délibération «prise parla Cour. ii

M. le Président exposa « que s'ii avait Jui-même «indiqué à ia Cour, dans une occasion récente, «la possibilité de modifier, dans un sens favorable