DE REVENIR SUR UN VOTE

«à l'inculpé, un vote de mise en accusation, c'était «dans une circonstance tout exceptionnelle, et à «l'égard d'un inculpé dont l'accusation n'avait pas «été requise par le procureur général. Ce que la «Cour a fait dans cette circonstance, elle pourrait «sans doute^ ajouta-t-il, le faire de nouveau; mais, «si elle usait souvent de cette faculté, la valeur de «ses décisions en serait nécessairement affaiblie, et «en voulant réparer des inégalités de position par «la révision entière d'une liste déjà arrêtée, on «courrait le risque de tomber dans des disparates « non moins choquantes, ii

La discussion qui s'eng-agea fit voir de plus en plus les graves inconvénients que pouvait entraîner une révision générale de la liste des accusés.

L'auteur de la motion ayant déclaré lui-même qu'il s'en remettait à la Cour pour déterminer dans quelle forme pouvait s'exercer un droit incontestable en principe , il fut décidé qu'on se bornerait à relire, ce jour-là, les noms des inculpés mis en accusation, et que l'on attendrait la séance dans laquelle devait être discuté l'arrêt pour statuer sur les propositions qui pourraient être faites par des Pairs au sujet de tel ou tel inculpé.

La convenance de ces propositions individuelles fut de nouveau mise en doute à ce dernier moment.

M. le duc de Choiseul soutint que l'on ne pouvait, sous aucun rapport, remettre en question ce qui avait été décidé par la Cour. «Parmi ses déci- «sions dit-il, il en est sur lesquelles on ne peut pas «même songer à revenir; ce sont celles (|ui ont