EN GENERAL

« îa vérité : mais elle ne doit ïa recevoir que des «mains de la loi et dans les formes qu'elle a si sa- «gement établies. Si ces formes ne sont pas pour «nous de stricte rigueur, elles sont au moins d'é- «troite convenance, et il est dans votre intention « de conserver toutes celles qui , dans les tribunaux «ordinaires, sont protectrices de l'innocence, tuté- «laires de l'honneur et de la vie des citoyens. «

Toutefois cette séparation des formes judiciaires d'avec les formes législatives fut quelque temps a s'achever, et on trouve encore quelque mélange des unes et des antres dans les premières affaires jugées par la Chambre. C'est ainsi que le procureur général, délégué pour exercer près d'elle les fonctions du ministère public , conserva jusqu'en 1 8 2 o le titre Ae Commissaire du Roi. Par une autre conséquence du même principe, les procès-verbaux des séances secrètes en matière judiciaire furent dressés d'abord par les secrétaires de la session législative, qui conservaient également leurs places au bureau, même dans les audiences publiques de la Cour. Enfin , les arrêts étaient intitulés ainsi : «La Chambre «des Pairs, constituée en Cour de justice, déclare «ou condamne, etc.i) Ce n'est qu'en 18 20, lors de l'affaire Louvel, que le mot de Cour des Pairs apparut pour la première fois dans l'ordonnance du Roi portant convocation de la Chambre pour juger cet accusé : « La Chambre des Pairs constituée en «Cour des Pairs, est-il dit dans cette ordonnance, «procédera sans délai au jugement du nommé Pierre- «Louis Louvel, etc.» Depuis ce moment, le nom <le Cour des Pairs a toujours été employé pour