DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES JUDICIAIRES

Dans ies affaires portées devant ia cour d'assises il n'est tenu procès-verbal que de ce qui se passe à l'audience , et à l'effet seulement de constater que les formalités prescrites ont été observées. (Art. 3 72 du Code d'instruction criminelle. )

La foi ferme d'un mur ia cliambre des jurés: elie a pris soin de formuler efle-méme ies termes dans lesquels doit s'énoncer le verdict de condamnation ou d'acquittement, et l'arrêt de la cour d'assises , comme celui de la chambre des mises en accusation , est l'unique document écrit qui reste des délibérations intérieures des magistrats.

Devait-il en être de même des séances de la Cour des Pairs , et le texte de ses arrêts pouvait-il suffire à ce besoin impérieux qu'avait la Cour de conserver ses précédents pour s'en faire une règle de conduite à l'avenir? La force des choses avait résolu cette question avant même qu'elle fût posée.

Toutes les difficultés de procédure ne se terminent pas par des arrêts , et dans une assemblée pour laquelle les fonctions judiciaires ne sont qu'accidentelles^ il était impossible de s'en rapporter uniquement à ia mémoire des juges pour perpétuer les traditions du passé.