DU PROCES-VERBAL

De là, cet usage, qui remonte à l'origine même de la Cour des Pairs, de dresser procès-verbai de ses délibérations, ou tout au moins de leurs résultats.

Mais, par une suite naturelle de l'idée un peu confuse que i'on se faisait alors de la Chambre procédant comme Cour de justice , ie procès-verbal des séances judiciaires avait été d'abord confondu avec cefui des séances législatives.

Le 1 6 novejnbre 18 15, M. le marquis de Garnier fit remarquer ce qu'il y avait d'irrégulier dans ce mode de procéder et proposa de tenir «un re- "gistre distinct des opérations judiciaires de la «Chambre. »

La proposition fut adoptée , mais cette séparation d'actes et de registres ne fît pas cesser une autre sorte de confusion qui subsista longtemps encore.

Les Pairs nommés secrétaires par la Chambre pour la session législative continuaient à occuper leur place nu bureau pendant les séances judiciaires; et lorsque la Cour se retirait pour délibérer en chambre du conseil, ils rédigeaient euxmêmes le procès-verbal, en donnaient ensuite lecture à l'assemblée et en signaient la minute officielle.

Le Garde des archives n'assistait alors comme greffier qu'aux audiences publiques, dont il dressait un procès-verbal séparé qui était soumis à l'approbation de la Cour.

Cet état de choses n'avait encore donné lieu à aucune réclamation lorsque, dans la séance du 29 décembre 1820 ( affaire du 19 août), un Pair