DE L'ARRÊT QUI ORDONNE L'INSTRUCTION

Histruction prépaiatoire. On répondit avec succès qu'il n'était pas d'affaire qui ne présentât quelques circonstances à éclaircir, dans l'intérêt de la vérité , par voie d'interrogatoire ou d'enquête.

Pour classer avec ordre les précédents qui se rapportent à l'instruction , ii convient d'examiner :

1° Les formes dans iesquelies est rendu i'arrét qui ordonne l'instruction ;

2° La nature des pouvoirs qui appartiennent aux commissaires instructeurs , et les formes suivant lesquelles ils exercent leurs fonctions ;

3° Les formes particulières à îa Cour des Pairs, en ce qui concerne ies mises en liberté dans le cours de l'instruction.