CHAPITRE I

DE LA DIVISION QUANT À l'aCCCSATION.

Tel est le soin avec lequel la Cour des Pairs veille au maintien de ses précédents, que toute forme inusitée fait naître aussitôt , dans ï'esprit de ses membres , des doutes qui se traduisent en scrupules dans leurs consciences.

Par cela seul qu'on propose à la Cour de faire aujourd'hui quelque chose qu'elfe n'a pas fait hier , elîe hésite, elle examine, elle discute; heureuse disposition qui tourne toujours au profit de sa dignité comme de sa justice, car il s'ensuit qu'aucune innovation, alors même qu'elfe est fondée en raison et en droit , ne peut être acceptée par sa jurisprudence, sans avoir été l'objet d'un débat approfondi.

C'est ainsi que tout récemment la Cour s'est demandé s'il était possibte de procéder successivement et par séries à fa mise en accusation des incuîpés compris dans un grand procès d'attentat dont toutes les parties ne se trouvaient pas complètement instruites à la fois.

Aux yeux des magistrats ordinaires , cette question n'a jamais paru douteuse, et, en effet, dans