QUANT A L'ACCUSATION

attentat, il est quelquefois possibie d'en présenter les acteurs par groupes sépare's sur la scène de i'accusation et du jugement.

Jusqu'au procès du mois de mai 18 3 9, ie rapport des afîiiires crimineiles soumises à la Cour des Pairs n'avait jamais été tait en chambre du conseil, avant que la procédure fût complète à l'égard de tous les inculpés présents.

Toutefois, après avoir statué par un seul et même an'ét sur la mise en accusation , la Cour s'était vu forcée, dans le procès d'avril, de scinder le jugement de l'affaire en plusieurs débats.

Nous reviendrons plus tard sur ce précédent mémorable : bornons-nous en ce moment à rapporter celui que nous offre ie dernier procès soumis à la Cour.

Plus de trois cents prévenus se trouvaient compris dans l'instruction commencée en vertu de l'arrêt rendu le 1 6 mai 18 3 9, lorsque la Cour des Pairs fut convoquée en séance secrète, le 1 1 juin suivant, pour entendre le rapport de la procédure en ce qui concernait 2 2 inculpés à l'égard desquels la procédure paraissait complète.

Le procureur général requit, en conséquence, que ces ^2 inculpés fussent mis en accusation pour être jugés au jour qui serait indiqué par la Cour,

Peu d'objections s'élevèrent dans la chambre du conseil sur l'adoption de ce réquisitoire, auquel la Cour fit droit par arrêt du 1 2 juin ; mais , suivant le principe consacré par les précédents, la chose ne devait être défmitivement jugée, qu'autant que les

accusés n'auraient pas récfamé à l'ouverture des débats contre ia décision prise en leur absence.

Ce fut donc à i'audience publique du 2 7 juin qu'une discussion s'engagea d'une manière solennelle et contradictoire.

Les accusés Barbes, Martin Bernard, Mialon et plusieurs autres présentèrent , par i'organe de M*" Arago, des conclusions tendantes «à ce qu'il fût «sursis à la continuation du procès, jusqu'à ce qu'il «eût été statué sur la prévention dans son ensemble, «et relativement à tous les incuîpés. i"

En droit, les conclusions de jVP Arago posaient en principe que «tout délit un et indivisible néces- «sitait l'indivisibilité de l'instruction et du jugement, « c'est-à-dire l'indivisibilité de ia procédure à l'égard «de tous les individus prévenus dans ie même temps « d'être auteurs , fauteurs ou complices de ce délit «indivisible ; j;

Elles alléguaient, en fait, «qu'il semblait résulter « des motifs textuels de l'arrêt de mise en accusation «rendu par la Cour des Pairs, le 12 juin 1839, « qu'un seul et même crime de complot et d'atten- «tat pesait, tant sur les accusés compris dans ledit « arrêt d'accusation , que sur tous les prévenus non « encore compris audit arrêt, ce qui constituait toutes « les apparences d'un crime indivisible. ^>

Deux autres accusés déclaraient, au contraire, par i'organe de IVP Lafargue ieur avocat, qu'ils étaient îoin de s'opposer, en ce qui ies concernait, à la division du jugement.