EN ACCUSATION

plications de l'affaire d'avril, dont i'instruction, commencée simultanément en tant de lieux différents, a occupé plus de sept mois, à ïa simplicité de i'affaire Alibaud, qui a paru suffisamment instruite en cinq jours.

. C'est au Président de la Cour des Pairs qu'il appartient de juger , provisoirement au moins , quand la procédure est complète, soit à i'égard de tous les inculpés, soit à l'égard de quelques-uns d'entre eux, et de fixer le jour auquel la Cour doit être convoquée pour entendre le rapport de ses commissaires.

Au jour ainsi fixé, \^ Cour des Pairs se réunit en chambre du conseil, hors la présence du procureur général du Roi.

D'après l'usage des derniers procès , MM. îes Pairs délégués par M. le Président pour l'assister dans le cours de l'instruction occupent au bureau les places réservées aux secrétaires dans tes séances législatives.

H est, avant tout, procédé à un appel nominal par ordre de réception, pour constater quels sont ceux de MM. les Pairs qui peuvent prendre part aux délibérations relatives à ia mise en accusation.

Après cet appel nominal, M. le Président met sous les yeux de l'assemblée ies lettres d'excuses adressées par des Pairs absents ; c'est aussi le moment de statuer sur ies causes de déport qui peuvent être proposées par des membres de la Cour.

Après ces préliminaires, la parole est accordée

au rapporteur : mais ici chaque pas à faire dans ia procédure mérite une attention particulière.

Toute séance de mise en accusation se compose de deux parties, l'une d'examen, I autre de délibération.

L'examen comprend ie rapport, le réquisitoire, ia lecture des pièces de l'instruction.

La délibération s'occupe de résoudre divers ordres de questions, dont les unes sont générales, ies autres particulières; dont ies unes tiennent au fond de i'afTaire, ies autres seulement à ia forme.

Avant d'exposer ies précédents relatifs à ces différents points, donnons, en quelques mots, un simpie aperçu de ce qu'ii convient d'approfondir ensuite dans autant de cliapitres distincts.

Le rapporteur, appeié à ia tribune, donne, assis, lecture de son travail.

Lorsque cette iecture est aciievée, M. le Président, après avoir consulté ia Cour, fait* introduire ie ministère public.

Le procureur générai prend place dans ie parquet, à ia droite du bureau, et lit, debout, son réquisitoire, qu'il dépose, signé de lui , entre ies mains du Président.

Immédiatement après, le ministère public se retire.

li est alors doimé iecture, par ie greffier en clief, des pièces de procédure qui doivent être iues en chambre du conseil.

Incidemment à ces lectures, ia Cour doit s'occuper de résoudre les questions, accessoires mais fort graves, qui concernent, soit l'impression, soit