EN ACCUSATION

surtout ia publication des documents de la procédure écrite.

Dans le cas où cette impression est ordonnée, une autre question incidente peut en sortir; c'est ceile de savoir si l'ouverture de la délibération doit être ajournée jusqu'après ia distribution des documents dont il s'agit.

Ces incidents une fois vidés et ia délibération ouverte sur ies conclusions du réquisitoire, îa première question à examiner est celle de ia compétence; mais il peut arriver encore que ies éléments recueillis par ia procédure ne paraissent pas suffisamment complets , et que l'on élève préalablement ia question de savoir s*il n'y aurait pas lieu d'ordonner un supplément d'instruction.

Lorsque ia Cour a reconnu ia procédure suffisamment instruite, et déclaré sa compétence, ia délibération sort en quelque sorte des généralités de l'affaire pour entrer dans i'examen des faits individuels.

Ici le nombre des questions à poser varie suivant ies circonstances du procès et ia nature des chefs de conclusion contenus au réquisitoire.

Dans ies affaires où il existe soit un nombre considérable de prévenus répartis par le réquisitoire en diverses catégories , soit une différence marquée entre ies cliefs d'accusation produits contre les mêmes inculpés, des questions d'ordre et de priorité peuvent se présenter d'abord à résoudre.

L'usage de la Cour autorise son Président à lui soumettre un projet d'ordre à suivre dans ia délibération qui doit s'ouvrir.