CHAPITRE ni

Le rapport des commissaires chargés de l'instruction est sans contredit le document capital des procédures criminelles jugées par la Cour des Pairs.

C'est par lui qu'est rompu le sceau du secret qui avait couvert jusque-là tous les actes faits pour parvenir à la découverte de la vérité , et que le résultat des informations est porté à la connaissance de la Cour entière.

Bien qu'aucune opinion n'y soit émise sur les décisions à prendre au sujet des inculpés , c'est dans cet abrégé de la procédure que sont ensuite puisés d'ordinaire les éléments qui déterminent la conviction des juges et qui servent à apprécier les conclusions du réquisitoire.

Enfin , après avoir préparé les délibérations de la chambre du conseil , le rapport des grands procès politiques subsiste comme un monument judiciaire où l'on pourra trouver plus tard des renseignements utiles pour l'histoire.

Un travail aussi important ne saurait être présenté à la Cour comme l'œuvre isolée du rapporteur, qui y imprime le cachet de ses laborieuses recherches , de son talent et de son zèle : la haute direction qui appartient à M. ie Président sur tous les actes de la procédure devient pour lui un devoir non moins pressant lorsqu'il s'agit d'approuver l'exposé qui doit présenter tous les faits sous leur véritable jour ; et pour que ce devoir lui soit plus facile à remplir, M. le Président ne manque jamais d'appeler à la lecture préparatoire du rapport ceux de ses collègues qu'il a désignés pour l'assister dans l'instruction du procès.

Du reste, la forme et l'ordonnance du rapport ainsi que le choix des matériaux dont il se compose peuvent varier à l'infini, suivant la nature et l'importance des affaires.

On a toutefois observé que , lorsqu'il s'agit d'une vaste instruction comprenant un grand nombre de faits et de personnes, la division du travail en faits généraux et en faits particuliers s'offrait naturellement comme un moyen de fai«j'e ressortir les résultats de la procédure dans leur ensemble, sans nuire à la précision des circonstances qui doivent être détaillées sur chaque inculpé.

Le rapport doit être , avant tout , le tableau fidèle du procès, mais du procès tel qu'il est fixé par les derniers actes de l'instruction; car les précédents de la Cour n'obligent pas le rapporteur de rendre compte , soit des incidents momentanément rattachés à l'affaire et disjoints ensuite par ordonnance de M. le Président , soit même des