DU RÉQUISITOIRE

réquisitoire ; c'est en parcourant toutes les phases de la délibération que l'occasion se présentera de parler successivement des propositions diverses qui peuvent être soumises par le procureur générai à ia Cour des Pairs.

Nous rappellerons seulement ici , en ce qui concerne fa forme du réquisitoire, que, suivant l'importance et la nature des affaires, les conclusions du procureur générai ont été queiquefois précédées d'un récit de faits, dans iequei étaient anaiysées ies cliarges qui s'éievaient contre cliaque incuipé, et que d'autres fois, au contraire, ie procureur générai, sans entrer de nouveau dans ie détaii des faits, s'est borné à donner lecture à ia Cour de conciusions motivées.

Le procès du 19 août 18 20, celui du mois d'avrii 18 3 4, offrent des exempies du premier mode de procéder.

Queile que fût i'étendue des déveioppements donnés par ie rapport à l'exposé des faits dans ces deux affaires, et peut-être même à raison de cette étendue, ii avait paru convenable de resserrer en queiques mots , au sujet de cliaque incuipé , ies cliarges principaies dont ie caractère avait déterminé ies conciusions du réquisitoire.

La même marche a été suivie dans.i'affaire des marelles de Bayonne , en 18 26.

Les attentats de Fiesciii, d'Aiibaud, deMeuiiier, n'ont donné iieu , au contraire , qu'à de simpies conciusions, sans aucun déveioppement de iiaits à l'appui.

DE LA LECTURE DES PIECES. 38;i