DE LA LECTURE

les jiifîfes doivent avoir une complète connaissance de ia procédure instruite tant à charge qu'à décharge.

La lecture textuelle des pièces est ie moyen qu'emploient ordinairement les tribunaux pour acquérir cette connaissance; mais dans les procédures instruites devant ia Cour des Pairs , outre le réquisitoire et fe rapport, il existe deux autres moyens, en quelque sorte extrajudiciaires, défaire connaître aux membres de la Gour les résultats de ia procédure.

Le premier est îa communication des pièces par ia voie du greffe.

Ce premier moyen fut mis en usage plusieurs fois , notamment dans i'affaire des marchés de Eayonne , où ia question de droit se trouvait méiée à des questions de cliiffres et de liquidation , presque insaisissables à une simple lecture.

L'autre moyen , dont il sera parlé plus en détail dans le chapitre suivant, est l'impression de la procédure , qui en met les actes principaux entre les mains de chaque Pair.

Sans poser à cet égard aucune règle absolue, la Cour des Pairs a plusieurs fois décidé , d'un assentiment unanime, qu'il n'était pas indispensable de faire lire en chambre du conseil toutes les pièces de la procédure, surtout lorsque le nombre de ces pièces présentait , comme dans l'affaire d'avril 18 34, une immensité de lectures qu'on ne pouvait espérer, non-seulement de retenir, mais même de suivre avec l'attention nécessaire au juge.