DES PIECES

Mais il est des cas où , d'après tous les précédents , cette tolérance doit cesser.

En premier lieu , toutes les fois que ia lecture d'une pièce est demandée , fût-ce par un seul Pair, cette lecture ne peut être refusée.

Il a même été fait plusieurs fois des appels nominaux, dans le but spécial de mettre chaque Pair en demeure d'indiquer les pièces dont la lecture lui paraissait utile. (Affaire du 19 août 18 20; affaire des marchés de Rayonne.)

En second lieu , la lecture est de droit, sans avoir besoin d'être demandée, lorsqu'il s'agit de mémoires produits par les inculpés.

On avait agité, dans le procès d'avril 18 34, la question de savoir si on devait considérer comme mémoire justificatif la copie envoyée à la Cour, par l'accusé Mollard-Lefèvre , d'une pétition qu'il avait adressée à la Chambre des Députés.

Sur les observations de M. le comte de Pontécoulant et de M. le marquis de Sémonville , le doute fut résolu dans le sens favorable à la défense , et la lecture, commencée par ordre de la Cour, ne fut interrompue que lorsqu'il eut été reconnu que la pièce dont il s'agit contenait, non pas un exposé de moyens justificatifs, mais une dénonciation contre les autorités civiles et militaires de la ville de Lyon.

Il est aussi nécessairement donné lecture des actes d'instruction postérieurs à la rédaction du rapport, et notamment des interrogatoires d'accusés arrêtés pendant la délibération de la Cour.

Enfin , lorsqu'il s'agit d'une affaire dans laquelle figurent un grand nombre d'inculpés, afin de pré-