G DE LA LECTURE DES PIÈCES

ciser sur chacun d'eux les souvoiifrs delà Cour, Vusaoe ctabif par les précédents de l'affaire d'avrif, ot notamment par une décision du 5 janvier 1835, est de relire, avant ie vote sur chaque inculpé, les notices individuelles du rapport et du réquisitoire en ce qui le concerne , sauf à donner lecture de toute autre pièce qu'u!i membre de la Cour jugerait nécessaire pour éclairer sa conscience.

Une (]uestion de forme a été soulevée, au sujet de la lecture des pièces, dans l'affaire relative aux marchés de Bayonne.

Au moment où l'avocat générai chargé de porter ia parole se retirait de la chambre du conseil après avoir déposé son réquisitoire, M. ie duc Decazes demanda s'ii ne sejait pas plus réguher de lire les pièces de la procédure en présence du ministère public, ainsi nue l'exige i'articie 22 2 du Code d'instruction criniineiie.

M. le comte Portalis , rapporteur, fit observer qu'en effet, aux termes de l'article 2 2 2, ie procureur générai devait être présent aux lectures de pièces faites dans ia chambre des mises en accusation de ia cour royaie, mais que i'articie 127, reiatif au rapport des juges d'instruction dans ia chambre du conseii du tribunai de première instance, sembiait au contraire exciure cette présence ; qu'ainsi se justifiaient ies précédents de ia Cour, suivant iesqueïs les iectures de pièces avaient toujours été faites en l'absence du ministère pubiic.

M. ie duc Decazes n'insistant pas sur son observation , ia Cour continua de se conformer aux précédents rappeiés par M. ie comte Portaiis.

DES IMPRESSIONS ORDONNEES 387