Albert Sorel, Montesquieu

11 dit sagement : « Il ne faut pas se jeter dans les chimères et donner des espérances irréalisables, mais indiquer des droits positifs.... Depuis longtemps nous travaillons en idéologues plutôt qu'en hommes d'affaires. » Dans le môme esprit Armand Marrast fait preuve d'un opportunisme rare : « Je n'aime pas qu'on pose en tète des maximes théâtrales ni qu'on ait la prétention de faire à toujours.... Mieux vaut une bonne loi qu'une maxime.... » 11 est étatiste : « Je veux faire dominer le droit social sur le droit individuel », alors que le grand libéral qu'est Tocqueville pense au contraire : « C'est à mes yeux une maxime insolente que de dire que TÉtat est le tuteur des gouvernés ».

Dès les premiers jours la question du droit au travail, telle que la Révolution Ta posée, vient en discussion. Le droit au travail est reconnu : c'est Odilon Barrot qui a formulé la doctrine de la minorité, qui n'en sera pas moins la doctrine de l'avenir : » Quand un homme meurt de faim, il y a là un mal et un crime social; mais le travail est une loi vitale. D'un devoir ne faites pas un droit. »

En soutenant contre Dufaure et Dupin aîné la dualité des Chambres, Odilon Barrot se classe encore dans la minorité et laisse à l'avenir le soin de lui donner raison ainsi qu'à Tocqueville, qui a montré les périls de « Tétourderie législative ». Comme quelques représentants se prononcent pour le scrutin de clocher, pour les élections fraction-

nées, un contradicteur leur répond en citant ce mot de Dupin aîné ; « Vous voulez du vin du cru, on vous l'enverra dans des cruches ».

La nomination du président de la République oflfre matière à belles controverses. Le courant se dessine dans le sens de la désignation par le suffrage universel, malgré Odilon Barrotqui, une fois de plus, exprime une opinion qui ne prévaudra que plus tard * ; « Laissons à l'Assemblée le droit de choisir. Tout autre expédient nous amènera la guerre civile. » Ensuite, après un long débat, on admet que l'initiative des lois appartienne au Président, aux côtés de qui on place un pouvoir intermédiaire : le conseil des ministres. Exclura-t-on du droit de se présenter à la présidence les membres des familles ayant régné en France? Neuf voix contre sept s'y refusent, sans mesurer le risque qu'elles créent ainsi ^.

La Commission, qui ne s'interdit aucun sujet, consacre le principe de la liberté des cultes « sauf la surveillance de l'État », fait ajouter Armand Marrast. Dupin aîné, comme lui concordataire et laïque, trace la règle à suivre : « Les lois anciennes ont toujours été animées contre les congrégations.... L'Église n'est pas hors de l'État. Surveillons ce qui se passe dans les églises et dans les couvents, et ne donnons pas

1. Dans la Goastitution de 1875 (article 2 de la loi du 25 février).

2. La loi constitutionnelle, votée sous la troisième République, en 1884, prononcera cette exclusion (Loi du 14 août 1884, art. 2).

aux prêtres une indépendance absolue qui tournerait au détriment de tous. »

Quand on discute, le 13 juin, le droit électoral, Considérant réclame sans succès le droit de vote pour les femmes. Dans une autre occasion, le 25 juillet, Flocon ^ révélera à la tribune les mêmes tendances d'esprit : « Je ne crois pas, dira-t-il, qu'il convienne, dans la République française et dans les institutions qui s'y rattachent, de traiter les femmes comme des mineurs ». — Quand la Commission a abordé le chapitre visant l'administration intérieure, plusieurs membres ont soutenu que dorénavant les maires devraient être « choisis par le conseil municipal et dans son sein^ ». Odilon Barrot avait même proposé de commencer par organiser la commune, le canton, puis le pouvoir central. C'eût été, selon lui, le moyen de rétablir la vie et les libertés locales, de détruire la centralisation napoléonienne. Il avait été appuyé par Tocque ville, continuateur de Montesquieu et propagateur de ses idées dans la France moderne, et par Lamennais, qui

1. Us peuvent être considérés comme des précurseurs du mouvement féministe si profond, qui a déjà remporté maintes victoires, notamment en Norvège, et qui s'étend en France. Le 2 juillet 1913, le Conseil général de la Seine a adopté un vœu favorable à l'électorat et à l'éligibilité des femmes en matière municipale. Cette même année l'Académie des sciences morales et politiques a accordé un prix à un mémoire Joseph Barthélémy, concluant dans le même sens.

2. Idée qui ne sera pleinement réalisée que sous la troisième République, par la loi du 5 avril 1884.

« voit dans le développement complet de la liberté des garanties contre le despotisme de Tanarchie ». La motion a été néanmoins repoussée : la majorité redoute le péril de Tautonomie communale et provinciale, les républicains de la veille restent imprégnés de la tradition de 1793. Le système administratif du premier Empire ne risque pas d'être entamé encore. Enfin, quand on entreprend la rédaction du chapitre concernant la force publique, la Commission se prononce, à la demande de Dufaure, pour l'interdiction du remplacement militaire, « liée à l'abréviation du temps de service ».

Elle a désigné Marrast comme rapporteur. C'est donc lui qui, le lundi 19 juin, lit à la tribune de l'Assemblée, au milieu d'un profond silence, l'avanlprojet de Constitution.

Cette rédaction fera l'objet, au cours du mois de juillet, d'un nouvel examen préparatoire, qui a été prescrit par dérogation aux habitudes. En effet l'Assemblée, désireuse d'éviter toute chance d'erreur, a décidé que le travail de la Commission serait communiqué aux bureaux, qui nommeraient chacun un délégué chargé de poursuivre avec les commissaires un examen contradictoire du texte. Elle voulait offrir de cette manière à tous ses membres un moyen d'exprimer leurs vœux, de suggérer leurs idées propres. Parmi ces délégués on remarque Berryer, Duvergier de Hauranne, Thiers, qui a soutenu devant ses collègues l'institution de deux Assemblées

l'oeuvre du suffrage universel 223

législatives et développé cette pensée : « Tous les gouvernements ont péri, savez- vous pourquoi? Pour avoir trop abondé dans leur propre sens. » Jules Grévy défend dans son bureau un amendement qui deviendra célèbre et sur lequel, plus tard, Garnier- Pagès portera ce jugement : « L'amendement Grévy eût été le salut de la République ». 11 est ainsi libellé : « L'Assemblée Nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du conseil des ministres; le président du conseil des ministres est nommé par l'Assemblée Nationale, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Élu pour un temps illimité, il est toujours révocable. »

L'auteur de cette rédaction la motive en montrant qu'un président de la République, « mis dans une p?>sition bien autrement formidable que celle d'un roi parce qu'il sera l'élu du suffrage universel, ayant la force morale prodigieuse que donnent des millions de voix, possédera un pouvoir dangereux. Jusqu'ici toutes les républiques sont allées se perdre dans le despotisme. C'est de ce côté qu'est le danger. C'est contre le despotisme qu'il faut les fortifier *. »

1. La légende s'est appliquée avec ténacité à railler l'auteur de cet amendement, qui, après avoir voulu supprimer la présidence de la République, Ta occupée lui-même pendant plus d'un septennat.

La vérité est que, comme on le voit, Jules Grévy a combattu surtout le principe d'un président élu du suffrage universel.

Ainsi Tavant-projet provoque des « discussions prolongées et approfondies », comme le dira Armand karrast, dans le rapport pompeux et superficiel dont il donnera lecture, plus tard, en séance publique.