CHAPITRE XIII

Les préjugés dont il reste à parler sont dirigés principalement contre les derniers siècles de la monarchie française. Ce sont ceux qui servent plus ordinairement à justifier la Révolution.

Rien n'en fait mieux sentir l'importance, par exemple, que de les voir former la partie principale du livre de V Ancien Régime de Taine.Ce probe esprit, ce lucide historien donnait asile à ces préjugés comme tout le monde. Il ne fallut rien moins que le spectacle de la Révolution en exercice pour le faire douter des reproches écrits chez lui sous la dictée de la Révolution en promesse.

Quant aux critiques qu'on fait de l'impôt, j'en parlerai autrement que de toutes celles qu'on a vues jusqu'ici. C'est qu'en effet la fiscalité moderne doit être regardée comme supérieure à l'ancienne, et ce qui suit en contiendra la preuve.

Dans cette question cependant veulent être distingués des considérants importants, que le commun des économistes omet. L'omission de ces considérants leur sert à noircir l'ancien fisc, représenté chez eux comme un comble de désordre. La dîme, les corvées, la gabelle, l'emprunt, les traitants, l'altération des monnaies composent le portrait qu'ils en font, et qu'ils opposent à l'ordre parfait de nos budgets. Là-dessus on ne manque guère d'ajouter, en forme de conclusion souveraine, que la vieille

monarchie a péri par ses finances ; quelques-uns disent « s^est effondrée ».

La grossièreté du terme suffit à faire sentir Fimpertinence de la pensée. On peut répondre tout de suite à cette conclusion, que les finances de la Restauration ont été ce qu^on a vu de plus irréprochable, et que cela n'a pas empêché la Restauration de « s'effondrer », sous le même effort des mêmes entrepreneurs de Feffondrement national.

Une institution comme la monarchie française ne périt pas comme une maison de banque. C'est se moquer de prétendre qu'une royauté de dix siècles a pu recevoir la mort d'une mauvaise gestion financière, qui durait depuis aussi longtemps qu'elle, qui en dix siècles ne l'avait pas tuée, et qui, loin d'empirer quand ce dénouement survint, allait, de l'aveu universel, en s'améliorant tous les jours.

Oserai-je ajouter que, de quelque manière qu'on explique ce point d'histoire, assez d'hommes illustres ont laissé dans notre pays la réputation de financiers habiles pour que la critique qu'on oppose à nos anciennes finances soit mitigée. Charles V, Charles VII, Louis XI, Louis XII, Sully, Colbert, le cardinal Fleury, sont autant de preuves que quelque science des finances a précédé dans notre pays la fiscalité moderne. Ajoutez les talents qu'il a bien fallu déployer pour venir à bout de tant de guerres coûteuses, pour encourager magnifiquement l'art et l'industrie nationale, pour mener parfois les deux ensemble et de front. Catherine de Médicis bâtissait en pleine détresse des guerres civiles. Louis XIV sut mener à terme la grandiose entreprise de Versailles.

On répond à cela, tantôt que ces princes vivaient d'expédients, tantôt qu'ils pressuraient les peuples. Mais on pourrait soutenir que les expédients étaient justement

Vart de ces temps-là ; et quant à pressurer les peuples, à qui fera-t-on croire qu'une nation soit capable de durer et de prospérer à ce prix ? La réponse à ceci est dans le fait de Texistence, de la durée et de la puissance de Tancienne France, qui, malgré ce qu'on allègue, suppose nécessairement de l'ordre dans les finances.

Cependant, comment nier plusieurs faits de cette histoire ?

L'altération des monnaies est certaine. Elle dura depuis Philippe le Bel jusqu'au cardinal Fleury. Durant cinq siècles, entre plusieurs moyens de suffire aux dépenses publiques, la monarchie française connut et pratiqua celui qui consiste à remettre en cours pour leur valeur ancienne des monnaies refondues dont on réduisait le titre.

Le recours aux traitants n'est pas plus contestable. Le roi empruntait à usure ; d'avides marchands d'argent étaient indispensables à l'entretien de son trésor. C'étaient des juifs, ou de ces Italiens qui faisaient nommer Lombards tous ces prêteurs. Scipion Sardini prêtait à Catherine ; les traitants de Louis XIV sont demeurés célèbres ; l'histoire de la fortune et de la ruine de financiers comme Bourvarlais emplit de son tapage tout le dix-septième siècle.

Ces pratiques ont pour vivant commentaire les embarras financiers qu'on voit se déclarer à des époques diverses : pour ne compter dans les temps modernes que quelques-uns des principaux, ceux de 1575, de 1645, de 1709, de 1770. Embarras signalés par des désordres et des irrégularités de tout genre : paiements de rentes ajournés, consolidations, pensions supprimées ou réduites, emprunts obligatoires ; auxquels répond le redoublement d'impôts, avec l'état de violence et d'agitation qui s'ensuit.

L'objet de ce chapitre est de fournir la vraie philosophie de ces faits.

Et d'abord remarquons que les anciens impôts n'ont causé de ces agitations, ne motivent dans la postérité la réclamation dont on parle, que par intervalles seulement, non pas d'une manière continue. Ce désordre ne se voit que dans des temps de détresse: détresse publique, dont les causes tiennent à des circonstances exceptionnelles. Tantôt c'est la guerre étrangère, et tantôt la guerre civile, quelquefois les famines, inévitables alors. Le fait est facile à vérifier ; les conséquences en sont remarquables.

Car en réalité, qu'est-ce que de mauvaises finances ? Celles dont l'effet est de doubler les impôts sans cause notable, particulièrement sans aucune de celles qui tiennent à la guerre. Il en est des Etats comme des particuliers. Mauvais économe n'est pas celui que les embarras d'argent travaillent en temps de dépenses exceptionnelles, mais celui qui manque d'argent dans le cours ordinaire des choses, parce qu'il est incapable déménager ses ressources. Le degré d'embarras où l'on tombe est moins ce qu'il faut considérer que les circonstances dans lesquelles on y tombe. Ce degré d'embarras peut venir de quelques causes générales, que la sagesse même n'a pu vaincre. Ainsi la République est mauvaise financière, les impôts grandissant toujours sans qu'on en puisse donner de raison, ni dire quelles circonstances nouvelles entraînent cet accroissement de charges. Au contraire, les finances compromises de François P', de Catherine de Médicis, de Desmarets à la fin du règne de Louis XIV, de l'abbé Terray vont avec les embarras de l'Etat ; elles sont l'effet de maux qui s'étendaient à tout.

Tout le monde subit la gêne de ces temps-là, le roi en son privé comme la France, les puissants comme les faibles, les riches comme les pauvres. C'est en pareil cas qu'on a vu les rois de France porter leur argenterie à la Monnaie. C'est à de pareilles détresses que nous devons la perte de cette fameuse vaisselle d'argent de Louis XIV, meubles, bassins, caisses d'oranger, dont la tapisserie des Maisons royales nous conserve les magnifiques images. Au contraire, la paix rétablie avait pour effet de remettre tout en ordre chez les particuliers comme chez le roi.

C'est ce qu'on vit après le traité des Pyrénées, sous l'administration de Colbert, entre 100:2 et 1071. Les finances alors furent parfaites et, quant aux résultats, propres à contenter les plus difficiles.

Ainsi en fut-il sous le cardinal Fleury, dans les vingtdeux ans qui vont de 1720 à 1748. Cette période est la plus prospère à cet égard que l'ancien régime ait connue. Des signes non équivoques l'attestent. Tous les six ans chaque adjudication des Fermes marquait une plusvalue nouvelle. En ce temps-là se place la longue surintendance du contrôleur Orry, maintenue près de quinze ans. Alors se rend sensible l'essor de l'industrie ; le bienêtre des villes grandit, comme la richesse dans les campagnes. En vingt endroits, dans nos campagnes, nous rencontrons des fermes de ce temps-là. La bâtisse en est admirable, tout y rappelle l'aisance des anciens maîtres. Je laisse le style, qui les met bien au-dessus de ce qu'on voit construire aujourd'hui.

Nous avons peine à imaginer les ressources qui se trouvaient alors dans les petites villes et même dans des villages, ressources depuis concentrées en quelques points de la France, et dont la dispersion composait un état de choses infiniment digne d'être regretté. Par exemple,

le château d'Arnouville près de Gonesse, qui fut bâti par les Machault, possédait une grille de fer orné, depuis transportée aux Vaux-de-Gernay, qui est un chef-d^œuvre de Tart. Voici ce qu'on lit dans d'anciennes descriptions :

Cette grille, composée par M. Contant, a été exécutée par Nesle, serrurier établi à Arnouville, homme supérieur en son genre.

Qu'on se figure ce serrurier artiste établi dans ce village des environs de Paris, et qu'on mesure sur un tel détail le degré de développement de ces temps-là.

Durant les périodes dont je parle, on ne voit pas d'embarras chez le prince, aucune plainte ne s'élève dans le peuple. Ce qu'on allègue de détresse n'est qu'en certains moments. Notre erreur l'étend à tout l'ancien régime ; nous prenons les plaintes d'une année pour la doléance des siècles.

Divisons les reproches, comme il est légitime. Louis XIV, dit-on, a fait des guerres ruineuses : c'est un reproche à sa politique, ce n'est pas un reproche à ses finances. Les ministres, ajoute-t-on, ont dilapidé ; mais il n'y a pas d'exemple que cette dilapidation ait causé le mauvais état des choses. Elle ne nuit pas dans la prospérité, et la détresse d'argent n'en est jamais l'effet. De tout ceci je conclus que le nom de mauvaises finances n'est pas applicable au passé. Toute condamnation générale, qui tend à représenter le désordre installé dans le trésor royal et le défaut d'économie publique comme l'état constant de l'ancienne France, est contredit par ce peu de réflexions.

Cependant ce n'est pas sans raison qu'on remarque d'anciennes imperfections à cet égard. Qu'est-ce donc

qu'on peut reprendre dans les finances d'alors ? Leur instabilité.

Elle est manifeste. Ce qu'on vient de lire la confirme. Prospères en temps de prospérité, les finances de l'ancien régime sont sujettes à tomber, en cas de malheurs publics, sous le poids de dépenses extraordinaires. C'est un inconvénient que notre siècle évite, et qu'il convient de considérer.

On trouvera que cette instabilité n'était l'effet d'aucune mauvaise gestion particulière, mais de l'instabilité générale des fortunes. Quant à celle-ci, les signes s'en manifestent de mille manières. Il faudrait n'avoir jamais rien lu pour ignorer dans quelles conditions irrégulières on jouissait jadis d'une grande fortune. Les revenus ne pouvaient s'assurer. Riche une année, on était pauvre l'autre. De là venait pour les particuliers la nécessité des expédients ; de là tant d'entreprises que l'on ne pouvait achever, tant de bâtiments laissés en cours d'exécution.

Le défaut de grande industrie, l'état naissant du crédit, causaient cela ; la mobilité des capitaux, dont bénéficient les modernes, n'était pas soupçonnée alors. Tout le bien était en terre, sur laquelle les saisons ont une influence souveraine ; l'état des récoltes réglait tout : l'inclémence d'un été troublait la recette publique, un hiver excessif ruinait le pays. On sait quel fut l'effet de celui de 1710.

Un économiste éminent, M. Stourm, paraît oublier cela quand, faisant le procès de ce temps-là et rapportant le peu d'exactitude avec lequel fut payé l'emprunt de 1709, il écrit ;

Une fois l'emprunt réalisé, les excuses ne manquèrent pas pour ajourner réchéance promise : déficit imprévu dans la rentrée des impôts, rigueur d'un hiver exceptionnel, continuation de la guerre.

N'est-il pas étonnant d^'entendre appeler excuses des causes aussi certaines que les circonstances dont il s'agit? Un hiver durant lequel on raconte que la mer gela sur nos côtes fait cependant un contretemps que toute la sagesse de M. Léon Say eût été impuissante à conjurer alors. Il y a du ridicule dans ce reproche des modernes, et dans cette fatuité qui les fait s'affranchir en idée de la sujétion des éléments.

Ce que l'ancien régime en pareil cas faisait mal, personne n'aurait pu le mieux faire. Ces effets tenaient à des causes que l'initiative d'aucun homme, le jeu d'aucune institution ne pouvait changer. Une fiscalité certaine et permanente était alors parfaitement impossible.

Tout Fart consistait en ce temps-là à amasser un trésor pour le besoin. Le salut de l'État était le même que celui d'un journalier, qu'une maladie ruine. On ne dira jamais assez à quel point les écrivains spéciaux en ces matières, ignorants du point de vue de l'histoire générale, tout renfermés dans les rubriques d^une dogmatique intolérance, ont parlé faussement du passé.

Il est superflu, écrit l'un d'eux (repoussant les doctrines d'un financier d'alors), il est superflu de réfuter de pareils sophismes. Même en 1709, ce tableau ne pouvait illusionner qu'un ministre aveuglé par les nécessités du moment.

Je demande à quoi l'auteur prétend qu'un ministre ait égard, sinon aux nécessités du moment. Il dit « aveuglé » : c'est fort bien, et on ne peut défendre Vaveuglement. Cependant il faudrait se convaincre que la situation d^un écrivain qui, au nom d'un système, juge l'histoire tranquillement, sans autre risque pour lui que d'être sifflé, n'a que peu de rapport avec celui d'un ministre qui, voyant se vider ses coffres, n'a que le moment pour les remplir. Les nécessités qu'il éprouve n'ont pour effet

ni de l'éclairer, ni de Taveugler ; elles commandent, et c'est bien assez. La réflexion et la lumière sont bienvenues en d'autres temps.

Tel est le tableau d'ensemble qu'il faut se représenter, si l'on veut comprendre de quelle sorte l'ancien régime vécut en matière d'impôts. Il faut entrer maintenant dans quelque détail.

Je rappelle que les impôts d'alors étaient la taille, la capitation, et les dixièmes ou vingtièmes, comme impôts personnels et de répartition, c'est-à-dire réglés pour chacun sur les sommes qu'il faut obtenir ; impôts personnel, dis-je, l'impôt réel étant à peu près impossible alors, à cause de la difficulté d'estimer ce que chacun possédait. C'était, en second lieu, la gabelle et les aides, impôts indirects et de quotité, c'est-à-dire fixés en euxmêmes.

Ce qui fait que dans les temps difficiles on les supportait malaisément, c'est que les premiers étaient irréguliers et que les autres étaient fort chers. Ceux-ci étaient atTermés par l'Etat. On sait que cette ferme fut l'institution de Colbert ; il institua quarante fermiers généraux, dont l'engagement était renouvelé tous les six ans. Le système n'allait pas sans abus ; mais on n'y pouvait remédier, faute de l'outillage obéissant que les Etats modernes possèdent dans leurs administrations. Ce que nous appelons de ce nom n'existait pas et on ne pouvait songer à les créer.

La Ferme en tenait la place au mieux dans les levées d'impôts indirects. Pour les autres impôts, on se servait de collecteurs choisis dans chaque endroit, à qui revenait le soin de recueillir l'impôt au nom du roi. Cette institution de la collecte entraînait des inconvénients qu'on imagine; mais tout moyen manquait de la remplacer. Un

receveur rassemblait dans ses mains Targent levé par les collecteurs. Pour établir quelque contrôle effectif de la gestion de ce dernier, on inventa de faire se succéder dans une charge trois receveurs, dont le premier rentrait en fonction au bout de trois ans ; on les nomma receveurs triennaux ; la gestion de Tun servait de contrôle à celle de l'autre. Pour les receveurs généraux, le système fut d'en mettre deux dans la même charge, et par chaque généralité.

Tous ces efforts attestent assez les embarras qui tenaient à l'état de choses, et que seul un certain progrès des choses pouvait changer. Les vices de la levée s'ajoutaient, en temps de crise, à l'impopularité de Timpôt.

Tout ceci fait comprendre pourquoi, dans ces tempslà, la monarchie ne put éviter les expédients.

En 1711, elle souffrit que le clergé rachetât 4.000.000 de capitation annuelle, pour une somme de 24.000.000. C'était, disent nos économistes avec pompe, emprunter à seize pour cent. Mais ils oublient d'ajouter une remarque ; c'est que les traitants prêtaient à vingt-cinq.

En 1713, une réduction de deux cinquièmes des rentes sur l'Hôtel de Ville eut lieu. Faillite officielle^ disent nos économistes. Je leur demanderai si les conversions de rente que nous subissons à présent ont un effet différent de cette « faillite ». Ils allégueront qu'elles sont plus régulières. Je l'avoue. J'avoue que cette régularité est un avantage des modernes ; mais quant à l'injustice, elle n'est ni pire ni moindre d'un côté que de l'autre, et les gros mots sont de trop.

Aussi bien, ne croyons pas que ces expédients aient contenté l'ancienne monarchie, et qu'elle n'ait rien fait pour y parer. Il faudrait au surplus entrer dans tout le détail, il faudrait demander si un certain nombre de faits

qu'où nous dépeint sous les couleurs les plus noires n'avaient pas quelques avantages, dont on eut Tart de profiter.

Melon Véconomisie, dont Y Essai politique sur le Commerce est un des livres les plus intéressants qui existent sur la matière, garantit sérieusement que l'altération des monnaies a des avantages. Elle favorise, dit-il, le débiteur en lui donnant le moyen de se libérer avec une moindre quantité de métal. Un érudit des plus consciencieux, M. Gallerj, dans Y Histoire du Pouvoir royal d'imposer, justifie en termes parfaitement mesurés la fiscalité de Philippe le Bel. 11 démontre que les chroniqueurs dont le témoignage sert à décrier ce roi, Guillaume de Nangis, Girard de Frachet, ainsi que les Chroniques de Saint-Denis, ont été mal interprétés.

Du côté des traitants, on sait avec quelle énergie la monarchie se défendait. Il n'y a peut-être pas de spectacle plus curieux, dans l'histoire, que celui de ces Chambres ardentes où la couronne, par un ordre extraordinaire que l'évidence de ses droits légitimitait à tous les yeux, rétablissait ses finances aux dépens de ceux qui les avaient pillées ; vraie revanche djes pouvoirs nationaux sur les puissances d'argent, non moins propre à manifester la haute dignité de ceux-là qu'à corriger l'abus qu'on ne pouvait ôter. M. Drumont a loué mainte fois cette procédure ; mais il a eu tort de l'interpréter comme une poursuite exercée contre la spéculation : c'est proprement de la part du roi une reprise de ce qui lui appartenait.

Pour mettre dans tout son jour cette question des impôts et rendre à l'ancien fisc ce qui lui revient d'apologie à cet égard, rien ne vaudra de mettre en face de ce fisc ce que les écrivains réformateurs ont opposé en fait de réformes. Rien ne peut mieux servir à apprécier le

LA CRITIQUE DES AXCIEiNS IMPÔTS 319

bien contenu dans ce régime imparfait que l'examen des récriminations qu'il soulevait.

Les plus anciennes en date sont exprimées dans le livre de la Dime royale^ ouvrage célèbre de Vauban, composé en 1698 et remis au roi en 1707.

C'était un très grand homme de guerre ; ses théories de finances n'ajoutent rien à sa gloire. On les a vantées cependant, mais par opposition seulement à Louis XIV, puisque les plus empressés à l'en louer ne laissent pas d'avouer quelles sont mauvaises. 11 y a là-dessus des mots qu'on ne peut trop admirer.

Quoique ce projet (le projet de Vauban) dit Léon Say, fût impraticable^ il n'en fait pas moins le plus grand honneur à rhomme de génie qui en est Fauteur.

Quoique ce mot, dirai-je, justifie à naerveille le soin que prit Louis XIV de faire taire Vauban, il n'en met pas moins dans tout son jour l'inexprimable frivolité d'esprit d'un grand pontife de la finance. En cette matière la plus rigoureuse de toutes, vantée même à ce titre par ceux qui la professent, louer un réformateur d'avoir fait un projet que l'on déclare impraticable^ le louer de cela quand on prétend pour soi-même à l'honneur de réformer les erreurs en ce genre, de redresser les torts et de gouverner l'Etat, je demande de quel nom cette folie-là se nomme.

Tout ce que cette science compte d'autorités se réunit contre l'impôt unique ; il est traité d'utopie partout ; cependant il fait le fond du livre de la Dîme royale. De ce livre il passa bientôt à l'école célèbre des physiocrates.

On sait quel empire elle avait pris à la veille de la Révolution. Quesnay, Gournay Turgot, et plus tard

Dupont de Nemours, en sont les représentants fameux. On en dédia les doctrines à Louis XV. Quesnay, qui, comme médecin de M"* de Pompadour, avait son logement à Versailles, eut l'honneur de voir tirer par le roi la première épreuve de son Tableau économique. Cette école publiait un journal, les Ephémérides du Citoi/en, plus tard remplacé par les Nouvel/es Ephémérides, que dirigea l'abbé Bandeau.

J'ai dit que leur principe était Timpôt unique. On en chargeait la terre, et, dans le revenu de celle-ci, ce qu'on appelle le produit net. Ainsi établi, croyait-on. sur la source de toute production, on tenait pour certain que tout le monde le supporterait, par un effet du soin que prendrait le producteur de s'en payer sur le genre humain. Dans ce système, en somme, le laboureur compte pour fermier de Timpôt, désigné tel par la nature. Cette sombre extravagance fît une fortune immense. Elle ne trouvait pas de contradicteurs, les tenants du système ayant fait en sorte d'occuper toutes les avenues de la publicité. Ils encoururent pourtant le satire de Voltaire, dans son roman de Y Homme aux quarante écus.

Tels sont les remèdes que l'invention des gens de lettres proposait aux abus de l'ancienne fiscalité. Il n'est pas pour celle-ci de meilleure excuse.

La Révolution ne fut au propre qu'une continuation de ces folies. Exécutée par des bêtes féroces, selon le mot de Rivarol, on sait assez que les gens d'esprit en furent auteurs. A cet égard comme à plusieurs autres, elle offre le tableau de livres mis en action. C'est donc un abus de prétendre qu'en présence des inconvénients que j'ai rapportés tout à l'heure, elle ait le moins du monde traité le mal.

Ce traitement ne fut jamais son fait. Il s'est achevé depuis la Révolution ; il était commencé avant elle. Ce

qu'elle inventa ne fît qu^en troubler le cours, soit en le contrariant en effet, soit en le compliquant d^imbéciles chimères.

Longtemps avant 1789, ces questions de finances étaient traitées par des hommes de la profession, qui consignaient leur expérience dans les livres. Melon, cidessus nommé, Forbonnais, Dutot, furent en possession sur cette matière de lumières que ne connurent jamais les physiocrates. Avec ce mouvement des auteurs allait un progrès de réformes. Un édit du cardinal Fleury assura en 1726 la fixité des monnaies, que les circonstances rendaient enfin possible. Cet édit l'eût assurée pour toujours, sans la Révolution, qui au bout de soixantecinq ans, en 1791, rompit précisément cet ordre, qu'on nous fait croire qu'elle établit.

Necker, pour notre malheur à demi phvsiocrate, mais financier de profession, décréta avantageusement une fixité de la taille, qu^on ne put plus changer sans que (comme c'était le cas pour les autres impôts) le Parlement eût donné son avis. Cela fut en 1780. En 1787 , l'assemblée des Notables réunie par Louis XVI formula le principe de l'impôt mobilier, fixé d'après l'habitation de chacun ; principe excellent dont aucune théorie n'avait préparé l'invention et qui ne vint que des conseils de Texpérience, dirigeant Teffort naturel en vue de Tamendement des choses.

Les amis de la Révolution, attachés en histoire au fatalisme évolutionniste, ne manquent pas de voir dans ces elTets la Révolution elle-même et son souffle, qui commençait d'emporter la société. Cependant il est sûr que ces réformes furent accomplies selon le mode et les procédés de l'ancien régime ; il n'est pas moins sûr que la Révolution en exercice fît tout le contraire.

DiMiER. Préjugés 21

L'œuvre de celle-ci fut de brouiller tout, sous l'empire, d'une part, de la physiocratie, de Tautre, de la philosophie nouvelle des Droits de Thomme.

Léon Say ose assurer que la physiocratie n'eut pas de part à la Révolution. C'est une fantaisie de cet auteur. Il ne s'agit pas seulement d'une influence sur les esprits^ prouvée par je ne sais combien de témoignages, mais d'une influence dans les faits. L'impôt unique, que la Révolution voulut établir, sa volonté que cet impôt fût l'impôt foncier, la suppression des impôts indirects, qu'elle entreprit, sont les propres principes de l'école physiocralique. Dupont de Nemours représentait cette école à la Constituante et dans l'assemblée des Cinq-Cents.

Ce qui fit supprimer la gabelle à la première de ces assemblées ne fut pas seulement l'esprit démagogique, mais aussi l'attachement au principe.

La gabelle était impopulaire moins en soi que parla manière dont cet impôt était perçu. C'était le cas de beaucoup de ces anciens impôts. L'inégalité de droits de province à province était ce qui en rendait le poids insupportable ; il faut ajouter les variations qu'elle subissait d'une année sur l'autre ; pourtant les plaintes qu'elle soulevait par là ne furent pas les seules causes que Ton considéra. En effet, il est remarquable que le Directoire proposa bientôt de la rétablir. Ainsi ce qu'on en redoutait n'étaient pas les effets, mais l'illégitimité philosophique, sur laquelle on fut moins scrupuleux dans la suite. Le ministre du Directoire disait :

Il faut peut-être un grand couraj^e pour oser replacer sur la liste des revenus publics le produit de certaines conlributions^ que des déclamalions, fondées sur dos abus qui ne peuvent plus renaître, ont discréditées dans l'opinion pul)liquc. Ainsi la proposition de percevoir un droit, quelque modique qu'il soit, sur la consommation du sel devra naturellement

se présenter avec une extrême défaveur. Elle rappellera de douloureux souvenirs. Que peut-il y avoir cependant de commun entre ce régime dévorant et rétablissement d'un droit à l'extraction des marais salants ?

En effet, comment trouver une ressemblance entre l'impôt sur le sel et la proposition de percevoir un droit sur la consommation du sel ? Il aurait fallu être bien pointilleux pour cela. L'Empire passa aux effets. Il rétablit tous ces impôts, celui des boissons en 1804, celui du sel en 1806 ; celui du tabac fut rétabli en 1808. Le peuple de France recommença à payer des droits contre lesquels on veut nous faire croire que la Révolution fut faite.

Il est remarquable que, dans la Constituante, Malouet avait réclamé en faveur de la gabelle, disant qu^elle n'était devenue odieuse que « par le régime qui était suivi et par l'excès de son poids ». Mais la philosophie ne voulait rien entendre ; elle s^'imposait contre les nécessités d'Etat. Elle s'imposait contre Topinion même, qui s'accommodait au contraire des impositions indirectes. Nous en tenons le précieux aveu de Dupont de Nemours, qui, à titre de physiocrate, réprouvait justement le principe de ces impositions. Devant la Constituante il disait: Cédons à l'opinion^ maintenons ces impôts. En passant, je prie le lecteur d'admirer cette méthode de gouvernement : « Organes, disait Dupont de Nemours, de Topinion publique dans des temps orageux, nous sommes obligés d'en suivre l'impulsion et de léguer à nos enfants le sort de Téclairer : elle veut des contributions indirectes *. )>

Rien n'est plus formel, ni moins suspect. Dupont de

1. Léon Say, les Solutions démocratiques de la question de$ Impôts^ tome II, p. 22.

Nemours parlait comme nos centres, qui font appel à Topinion. Les gauches, repoussant cette théorie abjecte, imposent leurs systèmes et triomphent ; ces systèmes en soi sont absurdes, mais le procédé qui les fait prévaloir est le bon. A cet égard alors, comme toujours, les jacobins montrèrent plus de pratique politique que les modérés. On supprima les impôts dont seuls les abus déplaisaient, et au principe desquels Topinion tenait. On les supprima, dis-je, jusqu'au jour où la nécessité, d'accord avec l'opinion, obligea d'anéantir sur ce point (comme en plusieurs autres) V « œuvre » de la Révolution.

La philosophie des Droits de Thomme conseillait un autre genre de folie. L'égalité devant l'impôt est son fait.

On ne dira jamais assez combien ce principe d'égalité, aisément célébré dans l'abstrait, engendre, en cette matière particulière d'impôt, de questions insolubles et d'absurdités. Il y a longtemps que tous ceux qui s'occupent de ces choses ont remarqué la difficulté de déterminer l'incidence de l'impôt. Celui sur qui l'impôt est levé n'est pas toujours celui qui le paie, par la raison qu'il s'en dédommage dans les transactions qui s'ensuivent ; le marchand fait payer plus cher une denrée que l'État impose : ainsi c'est le public qui paie. En mille occasions et de mille manières cette transmission de charge s'opère : tantôt l'impôt est recouvré tout entier, tantôt seulement en partie, la diversité des relations ayant pour elTet d'en faire mille mélanges. Ainsi l'impôt du riche va frapper le pauvre, la justice est mise en déroute, la prétendue égalité violée. De là vient que le signe d'un sage impôt n'est pas de se déduire plus ou moins de principes de justice (dans lesquels la moitié des considérations nécessaires sont omises), mais d'être recouvré avec facilité.

A cet égard, les impôts que le siècle écoulé a payés méritent d'être fort approuvés. La République, reprenant Tœuvre de la Révolution, s'applique à les changer, pour Tamour du principe.

Au nom de cette égalité, que de réclamations n'at-on pas entendues contre le privilège qu"* avaient, dit-on, les nobles de ne pas payer d'impôts autrefois ! La vérité constante est qu'ils payaient ceux du dixième et du vingtième. Il n'y avait pas d'exception à ceux-là. Le clergé les payait aussi. Il y joignait de plus ces fameux dons gratuits, que la monarchie, dans les moments d'embarras, réclamait de sa bonne volonté. La taille, il est vrai, épargnait la noblesse ; cependant on se tromperait fort de croire que cette exemption fût l'effet de la faveur ; elle tenait à des raisons historiques qui longtemps constituèrent un droit.

Il faut considérer que la taille fut à l'origine et dans son institution une aide qui remplaçait le service militaire. Il est remarquable que les autres impôts relevaient de la Cour des comptes, laquelle avait charge des biens domaniaux ; au contraire, la taille relevait de la Cour des aides. C'étaient deux administrations dont Charles V avait voulu que les attributions fussent distinctes, pour ne donner point d'ombrage à la fierté des seigneurs : à Tune était remise la charge de ce que le roi exigeait comme seigneur, à l'autre de ce qu'on lui devait comme au roi. Le service militaire était de cette dernière sorte ; un impôt par lequel on s'en dispensait n'eut garde de tomber sur ceux qui continuaient de le rendre : c'est toute l'histoire de la taille. Dans la logique de cette institution, la seule plainte qu'on puisse formuler, c'est que d'autres que les nobles continueiit de la payer ou d'en payer l'équivalent, quoiqu'on n'ait pas laissé d'étendre à eux l'obligation du service militaire. Dans ce point de vue,

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ce n'est pas l'ancien régime mais le moderne qui lèse le roturier.

Il est certain, il est visible, il est palpable que tout ce que la Révolution a entassé de plaintes à cet égard ne fut jamais dirigé à des réformes, mais à l'agitation démagogique seulement. On ne chercha pas autre chose par la publication du Livre rouge ; la suppression de la corvée, dont Turgot prit l'initiative en 1776, n'avait pas d'autre but au monde.

On sait ce qu'était ce Livre rouge : un état des dépenses de la cour, où se lisaient les pensions et les dons de toute sorte. L'effet de ces documents répandus dans la foule passe de bien loin leur portée véritable ; ce qu'ils contiennent d'irrégulier fait scandale; les mentions les plus innocentes produisent au moins l'indignation. Ceux qui jetèrent ce Livre en pâture à l'opinion le savaient. Leur intention n'était d'éclairer personne : ils ne visaient qu'à la révolution. Dans le Livre rouge dévoilé, les foules badaudes pensèrent contempler à la fois tous les abus de Tancien régime.

Quant à la corvée, qui n'eut jamais d'injuste que ce qu'il plut aux publicistes d'en écrire et de persuader, le Consulat la rétablit purement et simplement, le 23 avril 1802. Abolie par le tyran Louis XVI la deuxième année de son règne, elle revécut au bout de vingt-cinq ans par les soins du soldat de la Révolution. 11 faut avouer que l'acte révolutionnaire fut de la supprimer. On l'appela désormais prestation, c'est le nom qu'elle porte aujourd'hui. Tout ce qu'on y changea fut que les chantiers de travail furent rapprochés des lieux d'habitation de chacun, et que les pouvoirs locaux eurent charge de la répartir. Petits avantages, que Turgot aurait pu assurer; mais il n'eût pas conquis par là le nom de redresseur

d'un abus de l'ancien régime, que nos manuels ont le front de lui maintenir,

La grande invention de la Révolution en ces matières mérite une attention particulière. Il j faudrait un chapitre à part et le ton relevé d'un poète écrivant dans le genre du Lutrin ou de la Boucle de cheveux enlevée. L'impôt en nature ferait le sujet heureux d'un ouvrage héroï-comique, auquel on n'aurait que la peine de mettre les rimes, les orateurs du temps ayant fourni le fond.

Dans ce monde de robins philosophes et de cuistres qui formait alors les assemblées, le rêve d'un impôt levé sur la denrée même, au milieu du tableau des champs, ne pouvait manquer d'être approuvé. Les imaginations fermentèrent là-dessus. Une fois de plus dans cet épisode apparaît l'ignoble caractère d'hallucination littéraire qu'épouse la Révolution. Tous ces badauds venimeux, tous ces niais féroces, se forgeaient l'image d'une Bétique purgée de l'appareil de registres et de bureaux et revenue au simple appareil de l'âge d'or. Ils s'en repassaient entre eux la séduisante peinture, et même semblent n'avoir réclamé cet impôt que pour avoir le plaisir de la peindre,

A la moisson, disait devant la Convention, à la moisson, disait Dubois-Grancé, tout le monde est riche ; chacun est émerveillé de la quantité de denrées qui rentre dans les grandes ; on fait bombance, on n'en croit pas voir la fin. Mais lorsque vient le mois de nivôse^ lorsque, après avoir battu les semences, payé les domestiques, le bourrelier, le charron, le maréchal, il faut encore acquitter la contribution aux charges publiques, c'est là où l'on trouve à décompter. Le laboureur doit détasser presque toute sa récolte pour aller au marché échanger sa denrée contre le signe qui la représente à l'impôt... Il est donc de l'intérêt des cultivateurs, et spécialement des moins fortunés, d'acquitter au bout du

champ la contribution qu'ils doivent à la République, afin que ce qu'ils remettent en grange leur appartienne en réalité et cesse de les tromper par une fausse apparence de richesse, qui n'est dans le fait qu'un dépôt onéreux *.

Admirez le sérieux de ce ton et le grave soin que prenaient de peigner ces proses stupides des gens qu'on nous dépeint comme possédés de l'unique souci du salut public. Ainsi s'est fleuri de nos jours M. Jaurès, dans le genre épique. L'églogue de celui-là ne fut pas d'abord suivie; l'Assemblée opposa la question préalable ; quelques-uns pourtant la défendirent. L'abbé Charrier remarqua avec bonheur que « l'impôt en nature effraie parce qu'on n'en a pas Texpérience » ; Bouche, passant aux moyens, prit sur lui d'assurer que « les municipalités ouvriraient des enchères, où elles affermeraient à des particuliers, qui paieraient en argent » : cette manière, ajoutait-il bravement, « est douce et peu dispendieuse ».

Quelques restes de bon sens éteint, galvanisés par ces sottises, jaillirent du sein de la Convention. Dédelej répondit ; 1° que le fermier réclamerait de gros droits, trente pour cent au moins, à cause du nombre incalculable d'agents qu'exigerait le recouvrement de l'impôt le même jour sur une immense étendue ; 2' que certaines récoltes ne peuvent attendre le collecteur ; 3" que celles qui se font par petites quantités pendant longtemps, comme des cocons, des noix, etc., ne se prêtent absolument pas à ce système ; 4° qu'une moisson égale est loin de représenter toujours le même profit pour le propriétaire, et qu'on ne peut lever la même part de denrées sur des terres dont les frais sont inégaux : ainsi il fallait estimer chaque terre et le tracé du cadastre, qu'on pensait éviter, n'en était pas moins nécessaire.