Novelle, 118, c

4. Kervyn de Lettenhove, op. cit., t. XVIII, n° xlv, p. 173; — Arch. Vat., Reg. 135, [" CXIIII : « Et per consequens de jure communi, predictus doininus Edwardus rex Anglie.fiiius sororis predicti domini Karoli régis defuncti, jure successorio debuit et débet preferri, in successione regni Francie, predicto domino Philippe de Vaiesio qui dumtaxat in tertio gradu consanguinitatis ipsurn doininum regem Karolum attingebat. »

a. « Fundata ergo intentione domini régis Anglie de jure communi non restât aliud nisi objectibus respondere » (Arch. Vat., Recj. 135, f" CXIIII).

6. « Pur quoy les Fraunces disount qe le atournement du roy couferma l'estat soun seignour, al hour qant a foy » [Scalachronica, 1S8).

228 I.A PAPAUTÉ, LA FRANCR ET L ANGLETERRR

grand sceau de majesté. La procédure était régulière. Il n'y avait ni faux, ni supercherie. Edouard III avait juré sur les Evangiles. N'avait-il pas ainsi renoncé à toute prétention, en admettant même qu'il fût primitivement dans son droit?

Les Anglais répondaient que cette objection était sans valeur ^ :

1° Edouard III était mineur lorsqu'il avait prêté l'hommage. Il n'avait que dix-huit ans. Dans ce cas, il devait jouir de tous les avantages de la restitutio in mtegimm que la loi romaine accorde aux mineurs lésés dans leurs intérêts -.

2° Avant toute prestation de foi et hommage, le roi, mineur, avait fait entendre que son hommage n'était ni libre ni volontaire. Son procureur, un juriste qu'il avait spécialement désigné, avait hautement déclaré devant des personnes qui en pouvaient témoigner qu'en faisant hommage à Philippe de Yalois, pour le duché de Guyenne et le comté de Ponthieu, le roi d'Angleterre ne dérogeait en rien à ses droits héréditaires, ni ne renonçait à ses prétentions au trône de France ; et que, s'il lui arrivait un jour de contracter de nouveaux engagements, les droits précités demeuraient intacts. Il avait ajouté qu'il craignait de perdre ses possessions continentales par l'effet de la confiscation, que ses craintes étaient justifiées et qu'elles justifieraient ses actes futurs.

3° Lorsque l'hommage avait été prêté, il avait été bien stipulé que les droits du roi d'Angleterre, quels qu'ils fussent, n'en souffriraient aucune atteinte et que l'hommage ne serait rendu qu'à cette condition.

4° Cet hommage, d'ailleurs, était conditionnel et ne concernait que le duché de Guyenne. Les envoyés anglais, en 1329, avaient bien fait remarquer publiquement que leur roi voulait recouvrer les terres de Guyenne confisquées et que l'hommage était prêté pour les terres du duché et elles seulement. Le roi de France avait accepté ; mais il n'avait pas tenu ses engage-

1. Kervyn, op. ciV. (XVIII, n-Lix) : «Cui quideni oppositioiiistatim fuit pcr consilium predicti domini régis Anglie sic responsum quod, i-eruin in hac parle gestarum veritate patefacta, oppositiones hujus niodi obesse non poterant, neqiie poterunt quovismodo. »

1. Arch. Vat., Req. /.'.'.5, id : « Quo casu eideni l*egi fatioue niinoris etatis debuirfset, sicut ceteris niinoribuâ lesis ihfra tempora in integrùm restitution num legibua cauta, per competentem jndicem, si fuisset judex cumpetens, beneflcio reslltutionis in integrùm subveniri. »

La question dynastique è29

ments , malgré diverses requêtes faites en temps et lieu voulus.

5° L'hommage d'Amiens n'était qu'un corollaire des paix et trêves antérieures, jurées et signées jadis entre les ancêtres des deux rois. Or ces paix renfermaient des clauses spéciales auxquelles les rois de France étaient tenus de satisfaire. L'hommage n'était donc point si simple, puisque des conditions successives l'avaient modifié, et le roi d'Angleterre n'avait plus à le prêter.

6° Quant au prétendu serment prêté par le roi d'Angleterre, lors de l'hommage, c'était une pure fiction. Jamais le roi d'Angleterre ni ses ancêtres — et les registres ou rôles en faisaient foi — n'avaient juré, et l'hommage dû au roi de France n'avait jamais impliqué un serment public ou secret. Le mot lige signifiait tout autre chose que juré par serment^,

7° Enfin, les Anglais prétendaient que les lettres signées par le roi d'Angleterre, en 1331, ne prouvaient absolument rien. Edouard était saisi de crainte. L'armée ennemie s'apprêtait à envahir le duché de Guyenne et à porter secours aux Ecossais. Le roi était mineur, par suite irresponsable, puisqu'il ne connaissait pas ses droits et ignorait les torts qui lui étaient causés. Il s'était donc engagé par inadvertance'-.

Ace premier argument tiré des faits, l'hommage d'Amiens, argument que les Anglais s'efforçaient de réfuter diversement, les Français ajoutaient une seconde considération tirée du droit. Edouard, disaient-ils, n'est rattaché à la maison de France que par l'intermédiaire de sa mère Isabelle. Or une coutume

1. « Nec dk'i polesl quod in hoiiuuagio facto per dominum regem fiierit contentiiiii tacite juramentum, ex hoc ([uod sigillate fuerunt aliqiie littere, sigillo régis Anglie, in quibus continebatur hujusniodi honiagiuui fuisse ligiuin, quia verbuni ligium ex sui significatione nullatenus hoc importât » {lieg. loô, kl.).

"2. « Dum idem rex notorie minoris elatis fuerat, non de piena dicti régis inteiligentia, nec habita juris seu i)rejudicii notitia, sicut nec propter elatis fragilitatem potuit tune habere, sed ex prioris erroris consequentia fuerant litière sigillate. » — «Item sciendum est quod prediclus rex Anglie tempore ijuofecit hujus modi homagium, anteetpost,peraliquod tempus fuit sub directione aliquorum de Anglia qui ipsius régis negotia, prout voluerant pertractarunt. » — Bourgeois de Valenciennes, 133 : « Mais par le povre conseil qu'il eult et comme celuy qui ne se donnoit garde de ce qu'il faisoit et qui nul mal n'y pensoit. » — Scalachronica, 156, 158 : « Tout ne mist il point de chalenge au mort soun dit uncle Charlis pur défaut de bon counsail, com esloit jones. Mais If noun âge de ly donoit le escusement.»

â30 LA PAPAUTÉ, LA FRANCE ET l'aNGLETERRÈ

admise et appliquée en France exclut les femmes du trône '. Il s'ensuit que les descendants mâles par les femmes sont exclus également.

Les Anglais objectaient que ce deuxième argument ne créait pas davantage une incompatiltilité. En admettant même que la femme fût incapaljle de régner en France, suivant une coutume qui y avait été respectée depuis longtemps, et d'après un statut qui venait récemment d'être promulgué et mis en vigueur, rien n'excluait le mâle descendant de la femme ; car, si ce dernier avait été visé, le statut en parlerait formellement. Edouard comprenait fort bien les raisons de ce statut fondamental qui excluait les femmes du trône-'. Le législateur avait évidemment voulu éviter que le royaume tombât en de faibles mains -^ Il avait envisagé la cause finale et non la cause efficiente^; il avait songé avant tout aux intérêts du royaume. Mais, de là à exclure le fils de la mère, il y avait fort loin. La raison même de l'exclusion s'évanouit. Car le droit du fils ne dérive pas à proprement parler de la mère exclue, mais de l'aïeul maternel qui transporte tous ses droits à son petit-fils. Lanière est de droit inhahilis et incapaœ. M^ds le fils ne lest pas. en sa qualité même de mâle. Enfin, alors même que le père serait privé de tout droit, le fils hérite; si le droit part du grandpère, la chaîne n'est point interrompue, qu'il y ait en elle un anneau de plus ou de moins. Du côté de sa mère, le fils hérite, comme du côté paternel. Il hérite du grand-père, puisque la mère n'a aucun droit. C'est fort de cet argument qu'Edouard réclamait le trône de son oncle, Charles le Bel, en vertu de son droit propre, qui venait de son grand-père Philippe le Bel, et non pas en vertu d'un droit maternel. Par ce seul fait, Philippe de Valois était exclu du trône.

Les Anglais disaient encore qu'Edouard devait hériter du royaume pour la raison suivante : Le droit ne disait-il pas : Tant qu'il y a des petits-fils, fils de la fille, alors même que des

1. « Imposita consuetudine vel statuto quod inulier in regno Francie non debeat succedere. »

2. Et encore était-il injuste et fraudnloux. Car il avait été promnlgné ain-ès la naissance du père et du vivant de la mère.

:i. « Preterea ratio statuendi fuit fragilitas sexus in niuliere. <iuo cessât in lîlio, et sic cessare débet stututuni quia, cessante ratione legis, cessât et Icx ipsa. »

4. « Favoreui in viaui cause flnalis atlentlens. » — Edouard au iiape (16 juillet 1339).

La question DYNAStiQtJE 23l

àgnats seraient encore survivants, les collatéraux n"ont aucune part à la succession? Celle-ci revient aux héritiers directs plutôt qu'aux coUatéranx. Mais, si l'on traite Edouard III de collatéral, en tant que tils d'une sœur, il a bien plus de droit que Philippe de Valois, qui est un collatéral plus éloigné.

Il en est, disaient-ils également, du trône de France comme de la dignité sénatoriale. Le petit-fils est de droit sénateur, lors même que son père ait été déclaré indigne de cette fonction. Le délit commis par le père n'atteint pas le fils; le fils hérite comme petit-fils. On objectera peut-être que l'incapacité du père peut frapper le fils qui est sous la puissance paternelle. Mais l'objection tombe d'elle-même, avant d'être soulevée. La dignité royale est en effet incompatible avec quelque sujétion ou dépendance.

Enfin, les Anglais affirmaient que la coutume admise en France, savoir que les femmes ne succédaient pas au trône, n'éliminait pas Edouard III. Tout au contraire. On ne pouvait en effet exciper d'une pareille coutume pour établir un principe. Une coutume ne saurait se fonder en l'absence de précédents. Or c'était la première fois que le cas se posait en France. Comment les Français pouvaient-ils donc invoquer, à l'appui de leur thèse, une coutume préexistante? La coutume alléguée était applicable à la mère et non au fils. En supposant même que la mère fût justement exclue de la succession, il ne pouvait s'ensuivre qu'il fallût étendre cette exclusion au fils. C'est de la mère seule qu'il s'agissait ; la loi n'avait jamais procédé par prétention. Justinien avait en effet énoncé ce principe : Consiietrido ad plus non extenditur quani in qiio p/wscriôitur.

En somme, tous les arguments mis en avant par Edouard III étaient tirés du droit écrit. Son levier juridique était le droit de Justinien. « Au cas, disait-il, où la coutume est muette, il faut recourir au droit écrit, les Libvl Feudoruni le recommandent expressément. Or, en droit écrit, le descendant par la femme hérite. Donc le roi d'Angleterre hérite du trône de France ^ »

1. « Sic Justinianus ait, et hal)etiir expresse in Libro Feiidoriim, ubi dicitur quod in casu,ubi consuetudo expresse non loqiiitur, ad jus scriptum reciirretur, sed de jure scripto filius fllie ad successionem doniini admittitur : ergo et rex Anglie ad successionem in regno Francie » (Rervyn, XVIII, n° Mx).

Mais certaines preuves, tirées du droit féodal, venaient encore corroborer celles tirées du droit écrit. \° En droit féodal, le contrat de ligence n'entraînait pas prestation de serment : c'était l'usage admis pour tous les fiefs ; 2° Philippe de Valois, bien que ses droits de suzeraineté eussent été reconnus lors de l'hommage, n'était plus le seigneur suzerain : car il avait été atteint et convaincu de félonie envers son vassal. Ne s'était-il pas allié aux pires ennemis du roi d'Angleterre? N'avait-il pas manqué aux promesses et violé les stipulations faites au vassal en 1329 et 1331^? Et que devenait alors l'hommage, puisque le roi d'Angleterre n'était plus obhgé d'en respecter les clauses? Le vassal, qui a publiquement engagé sa foi à son maître, est-il tenu de lui garder cette foi, comme si elle était jurée ? En admettant même qu'il n'y ait eu, au moment de l'hommage, aucune protestation faite, peut-on empêcher le vassal, une fois majeur, de réclamer plus tard son patrimoine? 3" La femme ne peut succéder au fief noble; mais la coutume ne parle que des fiefs et le royaume n'a jamais été assimilé à un fief noble.

La lutte s'engageait ainsi sur le terrain juridique, et les juristes discutaient avec âpreté. Les Anglais exhumaient le droit de Justinien et puisaient dans de vieilles coutumes féodales des textes ou des exemples à l'appui de leur théorie. Les Français formulaient des conclusions plus brèves, plus catégoriques, sans se perdre dans des subtilités de droit. Ils invoquaient surtout un argument qui rendait à leurs yeux les prétentions d'Edouard faibles et mal fondées. Admettons, disaientils, que le principe d'exclusion des femmes de la succession au trône n'ait point force de loi en France ; les prétentions anglaises sont malgré tout impossibles et inadmissibles. Les trois fils de Philippe le Bel avaient en effet laissé des filles, qui vivaient encore en 1340, qui avaient des enfants, et qui, par suite, précédaient Edouard dans l'ordre de succession -. Et alors, en supposant même que la femme, inhabile à succéder, pût transmettre à ses enfants mâles un droit qu'elle n'avait pas elle-même, Charh.'S, le futur roi de Navarre, fils de Jeanne, fille de Louis X

1. «Jura si que superiorilatis per hiijus ractionein lioinagii, (piod veritati non subjacet, quaesivisset, eadem per commissas felonias siiperius enarratas proprietate feudi pri valus totaliter perdidisset, ipsa proprietate ad nos ex Uinc sine dubio pertinente » (Kervyn, id., t. XVIll, n» xlv, p. 173).

2. « Par quoy il est cler que, se femme deust avoir succédé à la coronne,

le Hiitin, devait hériter de la couronne^ : car il était plus près du trône d'un degré. Il excluait Philippe de Valois ; mais par là même et à plus forte raison excluait-il Edouard III. La ligne directe passait avant les lignes collatérales '■'.

Telle était l'objection fondamentale que les Français faisaient aux prétentions d'Edouard III. Le Saint-Siège était de leur avis. Le roi d'Angleterre, qui examinait si minutieusement la validité de l'élection faite par les pairs en faveur de Philippe VI, aurait dû, à entendre Benoît XII, réfléchir plus attentivement aux droits de Charles de Navarre, comparés à ceux qu'il prétendait tenir de sa mère Isabelle'^. Mais Edouard III considérait que cette objection n'était ni valable ni plausible, et il ré})ondait au roi de France ce que ce dernier aurait probablement répondu au petit-fils de Louis X, dans le cas où ce dernier aurait revendiqué le trône. Les petits-flls de Louis X et de Philippe V le Long n'avaient jamais été exclus du trône parce qu'ils étaient des mâles descendants par les femmes, mais pour la raison bien simple qu'ils n'étaient ni conçus ni nés lors de la mort de leurs grands-pères respectifs. La question d'en-

que ces deux filles l'une après l'autre y eussent succédé. Et mesmement la contesse de Flandres qui a hoir uiasle de son corps; et y fussent plus tôt parvenues que la dite Ysabeau, mesmement que elles estoient filles du roy et elle estoit ante » (British Muséum, Havley Ms., n° 4473, f° 13).

1. Jeanne, fille de Louis X, avait épousé le roi de Navarre. Charles le Mauvais était donc capétien de père et de mère. En 1357, il parlera de ses droits à la couronne lorsqu'il haranguera les bourgeois de Paris au Pré-aux- Clercs (Secousse, Mémoires pour servir à l'histoire de Charles II, surnommé le Mauvais, p. 301, 311, 318). — Charles le Mauvais naquit en 1332 {Secousse, p. 24). — Louis II de Maie, comte de Flandre, fils de Louis I", duc de Nevers, et de Marguerite, fille de Philippe le Long, n'est venu au monde qu'en 1330. Louis faillit épouser Isabelle, fille d'Edouard III {Chronique normande, p. 276, n. 7).