B. Nat., n. acq. fr. 7424. Coll. De Camps, n° 94, f

5. C'était encore là l'opinion admise aux xvii" et xviii" siècles. On trouve à la Bibliothèque Nationale (n. acq. fr. 7454. Collection De Camps, vol. CXXIV, f° 154) un mémoire d'André Duchesne intitulé : De la loy salique par laquelle la succession du royaume de France est affectée aux seuls 7nasles à Vexclusion des femelles. Pour lui, la loi salique a été la loi fondamentale du royaume. « Pour convaincre, dit-il, et les Anglois et touz autres ennemis de nostre estât, qui à l'avenir pourront encore douter de cette loy salique, il convient monstrer que de tout temps elle a esté inviolablement observée parmy les François. »

6. Chronoijraphia recjum Francorum, I, 292, note 1. Le texte a été publié

LA SUCCESSION AU TIlÔNr-: DI-: FRANCi: 33

barons français ont exclu le roi d'Angleterre parce qu'il tenait ses droits d'une femme, et en vertu d'un texte de la lui s;ili(|ue, à laquelle personne alors ne pensait.

Ont-ils même invoque'' d'autres raisons de droit, le droit divin de la loi, la coutume et les usages qui avaient, de temps immémorial, préside à la transmission des empires et des royaumes : « en droit canon, les successions royales chez les .luifs, l'opinion de saint Grégoire le Grand (jui approuve l'usage de réserver aux mâles la dignité royale ; en droit romain, la le.r Vornuin, qui excluait les filles des héritages les plus importants; en droit féodal, les nombreux articles des Lihri fendorinn, alors très répandus, qui déclaraient que les femmes ne peuvent hériter des fiefs mihtaires, à moins de conventions contraires expresses ' »? Il est difficile d'admettre que les règles du droit canon, romain ou féodal aient été leurs raisons déterminantes. Il vaut mieux supposer que les pairs de France, accoutumés à voir la couronne de France, depuis des temps fort reculés, se transmettre en ligne masculine, répugnèrent à l'idée qu'une femme pût être l'héritière de la couronne capétienne. Un argument très sérieux et très plausible est celui qu'on a voulu tirer des apanages rovaux'. Quand l'usage s'était établi de donner une portion du domaine royal à un prince du sang, ou un douaire à une princesse, il avait été décidé que le fief ainsi aliéné serait transmissible en ligne directe, puis en hgnc masculine. Qu'était le royaume de France, sinon l'apanage par excellence? Les barons ne trouvèrent point étrange qu'on appliquât au domaine royal les règles imposées aux simples apanages.

Mais cène sont là que des raisons secondaires. Nous ignorons à quel point les barons s'inspirèrent de préoccupations] uridiques et quel compte ils tinrent des conseils donnés par les sages en droit, bien que tout permette de supposer que ces derniers aient été consultés.

par iM. Moranvillé, daprés un manuscrit de la Bibliottièque Nationale. Coll. Dupuy. vol. CGGVI, f° 19 recto.

1. Gabriel Monod, la Légende de la loi salique et la succession au trône de France [Revue critique d'Histoire et de Littérature, XXVI" année, 2° semestre, XXXIV (1892, 26 décembre), p. 315-520]. — « Et en plusieurs lieux au royaume de France, femmes en ligne collatérale ne succèdent point au.K fiefs nobles. Doncques par plus forte raison à la dite couronne de France ne doivent aucunement succéder. » (Bibl. Nat., n. acq. fr. "424, f° 36 verso.)