Conseil général de la commune, 37 août

conseil général de la commune, qui persista dans son arrête ^ et le soumit à l'approbation des deux directoires ; ceux-ci ne la refusèrent pas, mais le département mit à la sienne cette réserve : qu'en cas de contestation, il serait fait des expériences de panification publiques et juridiques, en prenant les précautions indiquées par l'Académie des sciences '. C'était enlever au règlement municipal son caractère impératif et tout remettre en question. Les plaintes sur la cherté et la mauvaise qualité du pain reprirent de plus belle. La municipalité, qui en était assaillie, s'en prit au département; plus tard elle l'accusa d'avoir voulu la discréditer et faire des partisans à la contre-révolution, en entretenant de propos délibéré cette cause de mécontentement ^.

Il avait paru nécessaire de régler par une loi spéciale l'organisation du tribunal de commerce de Lyon. Après le conseil général du district, la municipalité, les directoires du district et du déparlement avaient émis à ce sujet des vœux très détaillés, dont l'Assemblée s'inspira en partie dans son décret du 21 mai ^. Le ressort du tribunal comprenait seulement le territoire du district, c'est-àdire Lyon et ses faubourgs. Il était composé de 5 juges et de 4 suppléants, dont la nomination était attribuée à des électeurs spéciaux, choisis eux-mêmes à raison de 1 sur 25, « dans les assemblées des citoyens actifs négociants, banquiers, marchands et manufacturiers de chacune des douze sections formées dans le district pour l'élection des juges de paix ». Nul ne pouvait être admis dans les assemblées du premier degré, s'il ne justifiait qu'il était citoyen actif, habitant de la section, exerçant depuis un an au moins dans la ville de Lyon la profession de négociant, banquier, etc., et sans

i. Conseil de la commune, 30 aoiU.