Conseil général du départ., 3 décembre

Hère d'exercer le culte auquel ils sont attachés dans les églises, temples et chapelles qu'ils entendent y consacrer, soit qu'ils les aient acquis ou les acquièrent, avec défenses, à la forme de la loi du 13 mai 1791, d'y prononcer des discours contenant des provo- .cations directes contre la constitution et en particulier contre la constitution civile, sous peine d'être l'auteur du discours... poursuivi criminellement comme perturbateur du repos public... » Injonction est faite aux ofticiers municipaux « de veiller à Texécution du présent arrêté, comme spécialement chargés par la loi du maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, sous peine d'être garants et responsables des troubles, atteintes aux personnes et aux propriétés, qui pourraient résulter de leur négligence à employer les moyens que leur donne la loi pour les prévenir» empêcher et arrêter » *. C'est toujours le même désir sincère de pacification, le même effort pour tenir la balance égale entre les passions ennemies. Mais s'il était difficile d'empêcher les excès de zèle des patriotes ardents, les non conformistes exaltés par la lutte étaient encore moins disposés à désarmer; le nombre était petit des prêtres insermentés qui se renfermaient dans la pratique du culte, en s'abstenant de toute attaque contre les lois qui les avaient dépossédés et contre les intrus qui avaient pris leur place. Le mot d'ordre des chefs auxquels ils se rattachaient plus étroitement que jamais n'avait pas changé, c'était toujours la guerre à outrance contre le schisme constitutionnel. Les plus consciencieux y voyaient Faccomplissementd'un devoir, les autres l'occasion d'une revanche; l'appui déclaré d'une notable partie de la population, Tembarras manifeste des autorités donnaient du courage aux plus timides.

Le conseil prit ses mesures pour activer la rentrée des impositions en retard. La loi du 3 février 1790 ordonnait le versement dans les six premiers mois de 1791 de tout Tarriéré de 1790 et des années précédentes; d'autre part, on atlribuail principalement à la négligence des receveurs et collecteurs la lenteur des recouvrements. II fut arrêté ' que, dans un délai de trois jours à compter de la notification, les receveurs des paroisses en retard auraient à décerner les contraintes, qui seraient visées dans les deux jours par les directoires de district. Il était enjoint aux municipalités d'assister et de protéger les porteurs de contraintes, sous peine d'encourir la

1. ConHcil général du départemenl, 3 décembre, a. Ibid,, 22 novembre.

responsabilité solidaire de toutes les impositions arriérées. Elles devaient se faire présenter les débets des rôles et les quittances des ci-devant receveurs particuliers. Les directoires de district et les anciens receveurs particuliers étaient tenus, dans un délai d'un mois, au recouvrement des rôles sur les ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. Un autre arrêté invita les directoires de district qui ne Tauraient pas encore fait à nommer des commissaires pour achever l'imposition de la contribution patriotique dans les localités en retard, mit les conseils généraux de commune en demeure de vérifier et redresser les déclarations notoirement inexactes, et d'imposer « ceux qui, domiciliés ou absents du royaume et jouissant de plus de 400 livres de revenu, n'auraient pas fait de déclaration *. »

Pour les contributions de 1791, on décida de demander à l'Assemblée nationale en faveur de Rhône- et-Loire une réduction de 2 749 572 livres 18 sous, sans préjudice d'un dégrèvement temporaire de 500000 livres en considération des fléaux qui avaient éprouvé le département en 1788, 1789 et 1790 *. Mais en même temps, les municipalités étaient requises de faire acquitter par leurs membres d'abord et ensuite par les autres contribuables l'acompte réclamé par la loi du 29 juin '. Les citoyens exerçant des professions que la loi avait assujetties à la patente étaient avertis de remplir les formalités et de payer les droits *. Un arrêté, inspiré par les plaintes de la municipalité, du district et du directoire du département, enjoignit au directeur et autres préposés du timbre de se soumettre au contrôle des directoires, et au directeur c< de réunir ses magasins, ateliers, bureaux et domiciles dans un même local *. n

i. Conseil du département, 23 novembre.