Ibid,, 1" décembre

5. Ibid,, 3 décembre. Le directoire du district, obéissant aux instructions données par son conseil général, avait essayé d'exercer son contrôle sur cette administration. Le directeur Peyronni refusa de produire sa correspondance relative k la régie des biens nationaux. Le directoire envoie le 10 novembre une adresse à TAssemblée dans laquelle il signale • la mauvaise administration des bureaux du timbre extraordinaire », se plaint de la façon dont sont régis les biens nationaux, demande que directeur et receveurs soient astreints H lui soumettre tous les quinze jours un journal de leur travail et correspondance, et tous les mois un état de leurs recettes et dépenses. L'Asstmblée est priée d'examiner « si tous les sujets de cette régie • ne devraient pas être nommés sur présentation des corps électifs : « toutes nos recom-

Le conseil avait à réparlir les sous additionnels aux contributions directes établis par la Constituante en remplacement de la gabelle et des droits supprimés sur les huiles, la fabrication des amidons, la marque des cuirs et des fers '. Il écarta la motion d'un membre qui proposait de faire porter toute la charge sur les seules villes de Lyon, Saint-Étienne, Villefranche, Saint-Chamond, comme « les plus peuplées et les plus industrieuses ». Conformément à la loi, il répartit entre les villes seulement Timposition qui remplaçait les droits sur Tamidon, et le reste entre les villes en se basant sur leur population et entre les campagnes au marc la livre de leurs impositions'. Le montant total était de 2 813 381 livres : 1292 306 en remplacement de la gabelle, 1 521 075 en remplacement des autres droits.

Pour Tannée 1792, le principal de la contribution foncière avait été fixé à 240 millions, celui de la contribution personnelle et mobilière à 60; la répartition entre les départements ayant été faite d'après les mêmes bases élémentaires qu'en 1791, le contingent de Rh6ne-et-Loire se trouvait être exactement le même : 6 333 000 livres pour la contribution foncière, 1 921 000 livres pour la contribution personnelle et mobilière '. Le conseil général renouvela pour 1792 la réclamation qu'il avait élevée à propos de la répartition de 1791, puis il fixa, en se servant du travail préparé par le directoire, la cotisation de chaque district. Les dépenses locales à la charge du département étaient évaluées à 394 509 livres, comprenant : 201 000 livres pour travaux et ouvrages publics, 9900 pour Tagricultiire, le commerce et les arts, 15400 pour secours d*humanité et bienfaisance, 19 300 pour le tribunal criminel, 10239 pour la gendarmerie, 116700 pour frais d'administration, le reste pour dépenses imprévues. Il en résultait, outre les sous pour livre pour

mandations ont semblé ôlrc un motif d'exclusion; quelle défaveur parla répandue sur les corps administratifs et quels moyens de corruption entre les mains de ceux qui ont tant d'emplois à distribuer! » Quelques jours après, le 15 novembre, plainte au conseil du département, qui est prié de remontrer à TAssembiée nationale, « que la présentation des sujets pour toutes les places dépendantes de la rép[ie du timbre et de l'enregistrement doit être accordée aux corps administratifs pour l'intérêt de la nation et la conservation des impôts -. Il n'est pas sans intérêt de noteir ces protestations des autorités locales contre l'emploi d'un personnel qui échappait à leur influence. Iw Décrets du 24 mars 1790.