Conseil général du départ., 24 et 25 novembre

3. Directoire du département, 12 et 13 décembre. — Conseil général. 13 décembre.

fonds de non-valeurs, une surcharge de 11 deniers 1/2 pour livre sur chacune des contributions directes. Le total à répartir s'établissait ainsi :

6333 000 livres pour le priiKÎpal de la contribution foncière.

316650 — 1 sou pour livre additionnel pour fonds de non-valeurs. 1 921 100 — pour le principal de la contribution mobilière et personnelle.

192 1 10 — 2 sous pour livre additionnels pour fonds de non-valeurs.

394 509 — pour dépenses générales ô la charge du département.

9157 369 livres.

II fut décidé que le district de Lyon aurait à

payer pour sa part 2241 467 livres 14 sous.

La Campagne 1580124 — 16 —

Villefranche 1381549 — 18 —

Roanne 1238 592 — n —

Saint-Étienne 1330 241 — li —

Montbrison 1 386 392 — H —

Le conseil général adopta un règlement pour le classement, la police et Tentretien des routes et chemins *. Il vota 10000 livres pour des achats de riz à distribuer entre les districts comme secours en nature pour les pauvres, 2000 livres pour la fourniture de médicaments gratuits dans les campagnes, décida la création de postes de médecins des épidémies, à raison de 2 par district '. Il pourvut à l'administration de Thôpital de la Charité, et tout en émettant le vœu que le régime des hôpitaux fût réglé par une loi d'ensemble, il demanda pour ceux de Lyon, grevés chacun d*une dette de plus de 6 millions, l'aliénation de leurs bicus et une prompte liquidation '. Il demanda à TAssemblée de trancher le différend relatif à Téleclion du tribunal de commerce, qui demeurait toujours pendant ^. Il sollicita la suppression des compagnies soldées, guet, arquebusiers, compagnies franches, dont l'existence était contraire à la constitution, et leur remplacement par trois compagnies de gendarmerie à pied, qui se recruteraient dans les corps supprimés, mais dont TefTectif serait complété avec des hommes de choix pris dans la garde nationale et Tarmée de ligne '. C'était aller contre le désir de la municipalité de Lyon, qui réclamait