Rapport de Fauchet

3. Corps municipal, 29 septembre. II était question à ce moment déjà de la suppression de l'Oratoire.

4. Les Pères de l'Oratoire du collège de la Trinité à leurs concitoyens, — Observations sur un mémoire justificatif présenté au ditvct, du départ de Rhône^t- Loire par les P. P. de V Oratoire.., et sur un imprimé non signé intitulé les Pères de V Oratoire,., à leurs concitoyens. — Réponse des Pères de f Oratoire aux observations de la municipalité, — Réponse des administrateurs du bureau des collèges de Lyon au mémoire prétendu justificatif des Pères de VOratoire. — Rapport de Thévenin.

LE GOiNFLlT DE LA MUNICIPALITÉ ET DES DIRECTOIRES 477

de 1763, « lesquels conlinueront d'être confiés aux Pères sur le récépissé du supérieur de la maison pour qu'ils en jouissent comme par le passé », les autorise à se pourvoir au besoin devant le tribunal du district pour obtenir le paiement des sommes qui leur sont dues. Sans attendre le résultat du récolement, qui se trouva favorable aux prêtres, il improuve sévèrement la conduite du bureau des collèges, celle de la municipalité, qui a « troublé Tordre social,... violé les droits de l'homme », et déclare que les Oratoriens sont en droit d'exiger une réparation judiciaire ^

La municipalité est plus rudement traitée encore dans TafTaire des licornes. En vertu du décret du 23 juin 1790, qui ordonnait la suppression des armoiries et titres de noblesse, elle avait fait enlever de Téglise Saint-Just les armes de l'ancien chapitre supportées par des licornes, et de la façade du théâtre trois écussons entourés « de cordons et autres emblèmes des ordres abolis » '. L'un des écussons surmonté d'une couronne était aux armes de France. Le directoire, invoquant à son tour la loi du 23 juin, qui prescrit de respecter les monuments et les décorations des lieux publics et particuliers, reproche à la municipalité d'avoir dégradé des œuvres d'art, fait injure à la nation en efTaçant un écusson aux armes de France, enfin engagé irrégulièrement une dépense sans Taveu du conseil général et l'approbation des corps administratifs. Il arrête que le maire et les officiers municipaux qui ont signé avec lui la délibération seront tenus de rétablir à leurs frais les armes de France sur la façade du théâtre et les sculptures*de Féglise Saint Just, à l'exception des armoiries. Défense de prendre à l'avenir des délibérations semblables et de passer dans le compte des dépenses à la charge de la commune « celles qui ont été faites pour opérer les mutilations des monuments publics » '. Sans doute il était raisonnable de réagir contre cette manie de destruction qui était une des formes les plus puériles du fanatisme révolutionnaire; mais, dans l'espèce, il n'apparaissait pas d'une manière évidente que la suppression des armoiries constituât une véritable dégradation d'édifices; on pouvait soutenir qu'elle n'était contraire ni à l'esprit ni à la lettre de la loi; le directoire le sentait si bien qu'il n'osait pas ordonner le rétablissement des armoiries de Saint-Just. Les licornes,

1. Direct, du départ., 24 décembre. — Adresse du conseil général de la commune, 1*' février.

2. Corps municipal, 31 octobre. — Rapport de Fauchet. . 3. Direct, du départ., 4 et 18 janvier.

même la couronne et les fleurs de lis du théâtre valaient-elles cette dépense d'indignation et tout ce déploiement d'autorité?

Le 9 décembre, le bruit s'étant répandu « que les émigrés français font fabriquer des armes et des poignards dans le royaume », on signale à la municipalité un certain Meynis, qui a commandé chez un coutelier des poignards d'une forme particulière. L'officier municipal Chalier, un des plus zélés et des plus ardents, se charge d'amener Meynis à THôtel de Ville; on fait appeler le coutelier : tous deux sont interrogés. Leurs réponses ne concordent pas. Meynis reconnaît bien qu'il a commandé un poignard, mais un seul, et sans y mettre aucune insistance. Le coutelier soutient que Meynis lui a fourni un dessin, Ta pressé d'exécuter vivement son travail, en promettant de lui procurer beaucoup de commandes du même genre. A ce moment, le calme est loin de régner à Lyon ; dix jours auparavant, sur la proposition d'un membre dénonçant la présence « d'un nombre considérable d'étrangers suspects dont il est important de surveiller les intentions et la destination », le corps municipal a ordonné des visites dans les hôtels garnis. Chalier et ses collègues Ghampagneux et Bonnard trouvèrent le cas assez grave pour faire conduire Meynis devant le juge de paix; celui-ci le renvoya en liberté, et, le 16 décembre, un jugement du tribunal correctionnel le mit hors de cause. Mais il ne se tint pas satisfait et déposa au déparlement une plainte contre les trois officiers municipaux, en demandant l'autorisation de les prendre à partie ^

Presque en même temps, le directoire était saisi d'une autre plainte formée contre Chalier par les frère et sœur Lacroix, marchands merciers dans la rue des Forces : « On était venu pendant la nuit bouleverser leur domicile, ouvrir les garde-robes , les armoires, jeter pêle-mêle efi'ets, marchandises, matelas ». Après une première perquisition, au moment où ils se croyaient quittes^ nouvelle irruption de gens armés; « le premier homme qui se présenta les glaça d'efl'roi, soit par sa contenance, soit par ses gestes, soit par la volubilité avec laquelle il parlait. Cet homme... ordonna à ceux qui le suivaient de refouiller, de visiter; il fut obéi. On remit les meubles sens dessus dessous,... on prit lecture des

1. Corps municipal, 20 janvier, 15 février. — Direct, du déparlement, 23 janvier. — Hapports de Fauchel et de Thévenin. — Wahl, Joseph Chalier^ Revue hisloiique^ mai-juin 1887. — Voir dans le Journal de Lyon du 15 décembre une lettre écrite à Chalier « Tofficier municipal chargé en ce moment de la police n, pour le prévenir « de la haine que les princes des prêtres lui ont vouée » et lui offrir « un asile champêtre », et la réponse exaltée de Chalier*

papiers;... on les sema dans Tapparlement » ; puis « on se retira en souhaitant aux exposants une bonne nuit et en les félicitant de n'avoir chez eux aucune des choses qu'on désirait y trouver »; et comme ils demandaient ce que c'était : « Nous vous l'eussions dit, si nous l'eussions trouvé. » A cette réponse ils firent cette question : « Mais qui ètes-vous donc pour venir ainsi troubler insolemment notre repos? » On leur répondit : « Malheureux, connaissez rhonneur qu'on vous fait. C'est la municipalité qui est venue vous visiter. N'avezvous pas reconnu M. Chalier? C'est lui qui nous a requis, lui qui est entré le premier, lui enfin qui pour veiller au repos de tous a troublé le vôtre cette nuit K »

La scène, bien que racontée avec une exagération évidente, ne laisse pas d'être curieuse. Chalier lui-même, dans le procès-verbal qu'il oppose au dire des Lacroix, ajoute quelques traits qui complètent sa physionomie de magistrat convaincu et quelque peu candide*. Vers les onze heures du soir, un homme et une femme se sont présentés à son domicile, l'invitant à se transporter dans une maison où l'on fabriquait de faux assignats de vingt sous; il y avait urgence, le « fabricateur », déjà averti par une perquisition de gardes nationaux qui s'étaient retirés sans l'arrêter, pouvait prendre la fuite. Chalier demande aux dénonciateurs s'ils ont des preuves. S'ils ont des preuves! ils Tont vu coller du papier bleu sur des cartons; la femme, une femme Pichon, avait pratiqué un trou dans le mur, « parce qu'ayant entendu du bruit dans l'appartement et craignant un déménagement de la part du particulier à qui elle avait loué, elle avait voulu s'assurer s*il n'en sortait pas les meubles ». Chalier juge alors « qu*il n'est pas inutile de s'y transporter et le fait de suite, accompagné de trois fusiliers.... » Le procès-verbal relate ensuite la perquisition infructueuse , l'interrogatoire de Lacroix, les reproches adressés par Chalier à la femme Pichon, laquelle d'ailleurs ne veut pas en démordre et « lui montre un trou rond, au bas du briquetage qui sépare les deux boutiques, et dit que c'est par là qu'elle a vu ».

Les officiers municipaux dans ces deux circonstances avaient-ils scrupuleusement observé les formes légales? La municipalité n'avait

1. Wahl, Joseph Chalier. — Directoire du département, 26 janvier. Mémoire présenté par François Lacroix et sa sœur Reine, marchands merciers, rue des Forces.

2. Direct, du départ., 26 janvier. Extrait du procès-verbal dressé le 19 dé' cembre par M, Chalier, — Rapport de Thévenin.

pas le droit d'entamer une instruction judiciaire; sauf en un petit nombre de cas prévus par la loi, ses attributions de police ne rautorisaient pas à pénétrer dans un domicile privé pour procéder à des perquisitions. Mais dans l'afTaire Meynis il n'y avait eu ni arrestation, ni détention, simplement une enquête officieuse, que les municipaux affimaicnt avoir conduite avec tous les ménagements possibles et qu'avait suivie presque instantanément un renvoi devant le juge compétent. Dans raffaire Lacroix, c'était sur la désignation du juge de paix lui-même qu'on était allé chercher Ghalier; celuici déclarait avoir observé aux dénonciateurs <c que ce n'était pas de la compétence de la municipalité^ mais bien de celle du juge de paix du canton ; qu'on lui avait répondu que M. Servan, juge de paix de ce canton, ne pouvait rien sans lui, qu'il l'attendait et priait de s'y rendre » '. D'ailleurs il ne s'était pas départi de la plus grande modération. Tous les témoins attestent « qu'il a eu pour les frère et sœur Lacroix les bontés d'un père et qu'ils le comblèrent de remerciements » '. Ce qu'on pouvait reprocher de plus clair aux ofliciers municipaux et en parliculier à Chalier, c'était une intempérance de zèle et un excès de crédulité; ils avaient eu le tort de prendre au sérieux des commérages, des dénonciations en l'air, et de faire beaucoup de bruit pour rien. Encore fallait-il leur tenir compte, sans parler de leur évidente bonne foi, de la situation politique de Lyon, des craintes très réelles causées par les manœuvres des émigrés, du trouble qu'excitait l'abondance des faux billets de vingt sous jetés dans la circulation. Il y avait là de quoi émouvoir même des gens de sens plus rassis et de complexion moins nerveuse que l'enthousiaste Ghalier. Au fond ni Meynis, ni Lacroix n'avaient eu grand mal, et ils auraient probablement gardé le silence s'ils n'eussent été sûrs de recevoir au département un accueil plus que complaisant. Le département parut charmé de trouver cette occasion de prendre en faute des officiers municipaux. A propos de l'afTaire Meynis il invita Ghalier et Ghampagneux à venir s'expliquer devant lui. Mais le corps municipal déclara qu'ils avaient

i. Procès-verbal dressé le i9 décembre par M, Chalier. Le juge de paix Servan, dans une lettre à laquelle fait allusion le rapport de Thévenin, fait un récit ossez embarrassé, duquel il ressort quMl n'a pas été fâché de se défaire des dénonciateurs et qu'il leur a lui-même donné l'adresse de Chalier, « espérant qu'à cette heure-là, ils ne trouveraient pas à s'en informer ».

2. Rapport de Fauchet. 11 est question également dans le rapport de Thévenin de la déclaration faite en faveur de Chalier par les gardes nationaux qui avaient assisté à la perquisition.

agi en son nom, « de concert et conjointement » avec leurs collègues, et ni l'un ni l'autre ne comparut *. Le directoire prit alors un arrêté par lequel il qualifiait d'abus de pouvoir les faits de Chalier, Champagneux et Bonnard, leur enjoignait de se renfermer à l'avenir dans les limites de leurs attributions, et autorisait Meynis aies prendre à partie devant les tribunaux '. Le lendemain il statua sur la plainte Lacroix. Il prononça que la démarche de Chalier « blessait sous tous les rapports les règles et les principes de Tordre social )) ; elle n'était rien de moins « qu'une violation manifeste des droits sacrés du citoyen, une usurpation de pouvoir, une vexation intolérable, un procédé arbitraire et agressif, une scandaleuse infraction des règles établies par la constitution ». Non seulement il autorisa la prise à partie, mais il suspendit Chalier de ses fonctions, comme « inculpé de vexations et de prévarications», jusqu'à l'issue de l'instance qui allait être introduite contre lui *.

C'étaient là des exagérations qui frisaient le ridicule. Si Chalier avait manqué de clairvoyance et de circonspection, le directoire à son tour ne gardait ni sang-froid ni mesure. Emporté par la passion, il oubliait, lui aussi, son rôle, il se transformait en accusateur et en juge. La municipalité releva le gant. Dès que les assignations des Lacroix contre Chalier et de Meynis contre Chalier et Champagneux eurent été lancées, elle déclara que les membres incriminés n'avaient agi que d'accord avec leurs collègues, qu'elle prenait fait et cause pour eux, qu'elle paraîtrait tout entière « au champ de bataille où l'on voulait les immoler » *. Le conseil général de la Commune vota l'envoi d'une Lettre au roi des Français et d'une Adresse à l'Assemblée nationale dans lesquelles il articulait tous ses griefs contre le directoire * : « le directoire du département de Rhône-et-Loire

accable la municipalité de Lyon par des arrêtés aussi odieux qu'injustes ». D'où vient cette hostilité, ce parti pris de malveillance? les officiers municipaux en faisant leur devoir « n'ont pas craint de s'attirer, même aux dépens de leur intérêt particulier, la haine et la colère des hommes aussi puissants par leurs richesses que par les places qu'ils avaient occupées. Ces hommes entourent le département, et ne cessent de lui représenter la municipalité comme une