Conseil général de la commune. 24 avril

par nos concitoyens ». Pour conclure, le conseil général « interjette appel auprès du pouvoir exécutif, à Teffet d'obtenir le redressement de cette infraction à la loi et la répression d'un pareil abus d'autorité ».

Le directoire du district, sans s'arrêter à ces protestations, réclame de Régny un état de la caisse municipale et lui interdit de faire aucun paiement sur mandats ou bons de la municipalité; seules les ordonnances délivrées par le département sur avis du district pourront être acquittées '. Dans un avis aux citoyens qui est placardé et affiché, il expose ses raisons '. Depuis la loi du 10 août 1791, la ville de Lyon n'avait plus la propriété de son actif; la municipalité ne devaiè plus pourvoir aux dépenses locales qu'au moyen des sous additionnels; les fonds en caisse au 1" avril n'appartenaient donc pas à la commune, mais à ses créanciers devenus ceux de l'État; cependant la municipalité continuait à puiser dans cette caisse pour ses dépenses journalières. Elle se refusait à fournir les comptes de gestion prescrits par la loi. Le district avait besoin de connaître l'état de la caisse municipale, les fonds déposés dans cette caisse étant devenus le gage des créanciers et celui de la nation. Le directoire a pris en main leurs intérêts. Aussitôt après la vérification de la caisse les créanciers vont toucher des acomptes. Enfin, « la vérification de la caisse est d'autant plus nécessaire qu'elle donnera à l'Assemblée nationale la connaissance de toutes les sommes qui y sont déposées, accélérera la liquidation des créanciers de la commune. La vérification des comptes de la municipalité est encore une opération d'autant plus précieuse qu'elle conduira à la connaissance des dépenses inutiles pour le service public, de là à leur suppression, et, par suite nécessaire, à la diminution des sous additionnels qui augmentent la masse des impôts à la charge des contribuables. »

Si le directoire du district n'était pas très malveillant, il était singulièrement maladroit. Il ne se serait pas exprimé autrement s'il avait eu le propos bien arrêté d'ameuter contre la municipalité les créanciers de la ville et tous les contribuables. Le conseil de